 | France - 1807 - 476 Seiten
...n'ya lieu à aucune augmentation de fret , si la force majeure arrivé pendant le voyage. (278) 89. Le chargeur peut , pendant l'arrêt du navire , faire...condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. (279) 9o. Dans le cas de btocrts du port pour lequel le navire est destiné , le capitaine est tenu... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...raison du relard? 277. Quid, si la force majeure arrive pendant le voyage ? ibid. Le chargeur peut-il, pendant l'arrêt du navire , faire décharger ses...marchandises à ses frais, à condition de les recharger et d'indemniser le capitaine? 278. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...majeure arrive pendant le voyage. 278. Le chargeur peut , pendant l'arrêt du navire , faire decharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 280. Le navire , les agrès et apparaux , le fret et les marchandises chargées , sont respectivement... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...également , et il n'ya lieu à aucune augmentation de fret , si la force majeure arrive pendant le voyage. 278. Le chargeur peut , pendant l'arrêt du navire, faire décharger ses marchandises à ses frai* , a condition de les rechargé! ou d'indemnisée, le capitaine. s'imputer à tort , et qui conséqnëmmerif... | |
 | France - 1814 - 412 Seiten
...et il n'ya lieu à aucune augmentation de fret, si la force majeure arrive pendant le voyage. Art. 278. Le chargeur peut, pendant l'arrêt du navire,...condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. Art. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 Seiten
...commerce porte : « Le chargeur peut, pendant » l'arrêt du navire , faire décharger ses marehan» dises à ses frais , à condition de les recharger ou » d'indemniser le capitaine. » Mais il ya lieu de s'étonner que le nouveau législateur n'ait pas déterminé d'une manière précise... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...et il n'ya lieu à aucune augmentation de fcet, si la force majeure arrive pendant le voyage. 178. Le chargeur peut, pendant l'arrêt du navire, faire décharger ses marchandises à ses frais , à conditiom de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 179. Dans le cas de blocus du port pour lequel... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 Seiten
...nourriture et les loyers des matelots pendant tout ce temps-là seront avarie commune «(i). ARTICLE 278. LE chargeur peut, pendant l'arrêt du navire, faire décharger ses marchandises à ses frais , A CONDITIOH DE LES RECHARGER ' OU D 'INDEMNISER LE CAPITAINE *. (i) 'Valin , sur Yart. S, fit' 1er... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...pendant le voyage. •':•'. Le chargeur peut , pendant l'arrêt du navire, {aire déraitrger )•«• marchandises à ses frais , à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. capitaine et lettu , f-'il M'.S «tes ordre» conl raires , de »e rendre dans un des même put il... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 Seiten
...contribuer à la nourriture et aux loyers de l'équipage , comme nous le verrons. (Art. 3oo, ioo.) 278. Le chargeur peut pendant l'arrêt du navire ,...condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine (i). = Faire décharger set marchandises. Le navire étant arrêté , soit avant le voyage , dans le... | |
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Le chargeur peut, pendant l'arrêt du navire, faire décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 279. Dans le cas de... 
