fera dans toutes les rues pavées ou boisées, dans les places et dans tous les lieux servant généralement de communication. Pour cet effet, l'éphorie entretiendra à ses frais 36 tombereaux, contenant chacun 36 palmes cubiques, c'est-à-dire que la caisse du tombereau devra avoir 4 palmes de longueur, 3 de largeur, et 3 de hauteur; ils devront, de plus, être bien fermés, avoir 2 pelles de bois, 1 de fer, 1 balai, 1 croc; être attelés de 2 bœufs et être conduits par 2 hommes robustes. Les tombereaux doivent porter, à l'endroit le plus apparent, leurs numéros et l'indication du quartier qu'ils desservent.

63. Le tombereau enlèvera tout, à l'exception de la terre, du gravier, des décombres, du mâchefer et des débris des tueries. Ceux qui auront à jeter de ces débris seront tenus de les transporter, à leurs frais, aux décharges publiques; il ne sera point permis de les décharger ailleurs, ni de rien jeter sur les rues par les fenêtres, sous peine d'amende ou de punition corporelle.

64. Hors ces 2 jours de la semaine, un nombre fixé de tombereaux sera destiné à enlever, tous les jours, aux marchés, les immondices, résidus quelconques et les cadavres d'animaux dans les rues, lorsqu'on ne parviendra pas à découvrir ceux qui les auront jetés. Quant aux chiens qui seraient sans maîtres, on entretiendra 2 tueurs pour les assommer et les enterrer à une distance convenable de la ville; la fosse devra être profonde d'une toise. Afin que ces mesures soient connues, on publiera qu'il n'est permis à personne d'avoir des chiens sans marque.

65. Les tombereaux désignés seront tenus aux frais de l'éphorie ou par un entrepreneur qui donnera caution et à qui cette entreprise sera adjugée au rabais. Ces dépenses ont été évaluées approximativement dans la section VII de cette Annexe.

66. Chaque quartier aura sa voirie à boue et à fumier placée à l'extrémité de la ville, dans les lieux les moins habités qui seront désignés par l'éphorie, à une distance suffisante de la ville, et après un arrangement avec le propriétaire.

67. L'inhumation des morts hors l'enceinte de la ville étant nécessaire à sa salubrité, aucune inhumation ne se fera plus auprès des églises de la ville. C'est pourquoi, à la distance au moins de 200 toises de l'enceinte de la ville, il y aura 3 ou 4 cimetières qui seront entourés d'une cloison de la hauteur de 12 palmes, et garnis de plantations d'arbres, sans gêner le libre cours de l'air. Au reste, jusqu'à la construction de ces cimetières, les inhumations continueront à se faire comme auparavant.

68. L'ouverture des tombeaux dans les nouveaux cimetières ne pouvant se faire que de 7 en 7 ans, ces cimetières devront être 7 fois plus grands que l'emplacement nécessaire pour l'inhumation du nombre des hommes qui meurent chaque année dans un quartier de la ville.

69. Au milieu de chaque cimetière, on construira une chapelle pour y célébrer le Requiem et autres services religieux. Le Samedi, les curés des églises du quartier le plus voisin célébreront, chacun à son tour, la sainte messe pour la mémoire des morts; ou, s'il est possible, il sera établi, pour chaque cimetière, 3 prêtres qui seront chargés de remplir ces fonctions ecclésiastiques et de faire des prières tous les jours de l'année.

70. On bâtira, dans l'intérieur du cimetière, 2 petites loges ou maisonnettes auprès de la porte, pour exposer dans l'une d'elles les corps pendant 24 heures avant l'enterrement, en prenant les mesures ordinaires les plus convenables. L'autre loge sera habitée par 2 fossoyeurs qui seront régulièrement relevés.

71. Sur les bords du Bakloui et de la Cacaïna, on fixera 2 emplacements pour y établir des abattoirs, les branderies, les fabriques de chandelles, les magasins de poissons salés, de goudron et de tous autres objets dont l'exhalaison ou l'inflammabilité serait insalubre et dangereuse. On ne portera de ces objets dans les boutiques de la ville qu'autant qu'il en faudrait pour la consommation d'un jour. Il sera défendu d'étaler en dehors des boutiques les viandes, qui doivent être conservées avec la plus grande propreté; et il ne sera point permis de colporter les viandes par la ville sans qu'elles soient couvertes proprement.

72. L'éphorie prendra à ferme ces emplacements, d'après un arrangement avec le propriétaire. Elle bâtira à ses frais les magasins, qui seront loués au profit de l'éphorie.

SECTION III.-De l'Embellissement de la Ville.

73. Les monastères et les églises qui, par la sainteté de leur destination et la forme de leur construction, doivent présenter un aspect imposant, surtout ceux qui ne sont pas entourés de murs, seront débarrassés de toutes les baraques qui non-seulement en dérobent la vue, mais encore, par leur proximité, exposent ces édifices au danger de l'incendie. C'est pourquoi le Prince et l'Assemblée Générale adopteront les dispositions convenables à l'égard des monastères et des églises qui pourraient servir de places publiques, en dédommagement de ceux qui auraient des bâtiments en pierres ou en briques sur des emplacements avec emphyteotie.

74. Pour dédommager les églises de la perte qu'elles éprouveraient dans leurs revenus par la destruction des bâtiments susmentionnés, l'éphorie payera à ces églises les baux de ces emplacements.

75. La vente des objets de première nécessité comme farine, grains, foin, herbe, charbon, bois, volaille, etc., ne pourra plus se faire dans les rues, mais dans les 2 places indiquées à l'Article 71. Outre ces 2 places publiques, l'éphorie en établira encore 4 autres que le

Gouvernement désignera et qui seront affermées par un arrangement avec le propriétaire. Il ne sera perçu aucun droit de ceux qui y vendent leurs denrées.

76. L'hôpital et les autres maisons de santé seront placés dans un endroit élevé, autant pour la santé des malades que pour éloigner du centre de la ville un établissement qui, dans sa position actuelle, exerce une mauvaise influence sur la santé des habitants.

77. De même les prisons seront transférées dans un lieu plus convenable et dans un bâtiment qui, outre la sûreté, présenterait encore des avantages pour l'habitation des prisonniers.

78. On placera, dans les tours des églises les plus élevées de chaque quartier, des horloges qui indiqueront les heures et les quarts d'heure.

79. Pour l'embellissement de la capitale, aussi bien que pour la santé et l'agrément de ses habitants, on fera, au milieu de la ville, une promenade publique dans un endroit dont l'éphorie s'assurera la possession, soit pour une somme connue, soit par une ferme à longues années. Outre cela, il sera établi un jardin public dans un lieu près de la ville.

SECTION IV.-Des Eaux.

80. L'abondance des eaux saines étant l'une des choses les plus nécessaires à la ville, on donnera tous ses soins à un objet aussi indispensable, vu que sur les revenus de l'Etat, il a été assigné une somme annuelle de 75,000 piastres pour l'entretien des fontaines, somme qui peut, dès à présent, être employée d'après les lettres patentes accordées pour la direction des eaux.

81. Vu que les fontaines actuelles ne suffisent pas au besoin de la population, et l'expérience ayant prouvé que les conduits de terre laissent perdre une grande partie de l'eau et exigent de continuelles réparations, d'où résultent des dépenses inutiles, il a été jugé convenable :

a. Qu'on cherche et que l'on conduise dans la ville différentes sources, outre celles qui y ont déjà été conduites.

b. Les eaux ne seront plus amenées dans des conduits de terre, mais dans des tuyaux de fer:

c. Les nouvelles eaux que l'on trouvera seront conduites dans la ville de la manière suivante: Depuis la source jusqu'à l'endroit où l'eau se divisera pour se répartir dans la ville, elle sera conduite aux frais de la caisse; mais depuis le lieu de division, le superflu de l'eau qui sera nécessaire pour les différentes fontaines à l'usage du public, sera, soit dans la ville, soit dans les faubourgs, amené aux frais des particuliers qui voudraient avoir de l'eau ou augmenter celle qu'ils ont déjà.

d. Pour éviter tout abus à cet égard, il est statué que les travaux

nécessaires pour les acqueducs et les réparations seront désormais adjugés publiquement au rabais.

82. Enfin, pour la facilité des habitants de la ville qui demeurent loin des fontaines, il est permis à tout porteur d'eau d'en vendre sans être soumis à aucune taxe.

SECTION V.-De l'Eclairage de la Ville.

83. L'éclairage des rues, favorisant la surveillance de la police et facilitant la communication des habitants pendant la nuit, est en même temps une mesure indispensable pour une ville bien organisée. Les rues de la ville et des faubourgs seront éclairées par 500 lanternes où brûleront des chandelles toutes les nuits de l'année, excepté celles où la lune sera pleine, alors on n'allumera que la moitié des chandelles, c'est-a-dire sur 2 lanternes 1; dans les 2 cas, l'allumage des chandelles commencera à la nuit tombante, et l'éclairage sera entretenu jusqu'à la pointe du jour.

84. L'éphorie fera tous les essais qui tendront à trouver pour l'éclairage de la ville les moyens les plus commodes, les plus économiques et les plus rassurants contre toute espèce de danger, et le projet en sera approuvé par le Ministre de l'Intérieur.

85. Les lanternes seront éloignées dans les rues de la ville de 12 toises l'une de l'autre, et dans les faubourgs de 15 toises. On établira, pour ce service, quarante allumeurs, avec un préposé. Ces hommes seront armés de lances, et en même temps ils rempliront les fonctions de gardes de nuit. Pour chaque 12 de lanternes qui seront sous la surveillance d'un allumeur, on établira une guérite pour le mettre à l'abri de la pluie et du froid.

86. Toutes les chandelles devront être allumées en 15 minutes, depuis le signal qu'on donnera en faisant sonner 3 fois la cloche de l'église des Trois-Saints, et chaque allumeur sera responsable de l'extinction prématurée de ses lanternes, de leur détérioration ou de leur malpropreté.

SECTION VI.-Des Mesures à prendre contre les Incendies.

87. Pour garantir la ville des incendies dont elle a été si souvent la proie, seront prises toutes les mesures préservatrices usitées en pareilles circonstances, dont la principale est prévue par les dispositions concernant l'abondance des eaux de la ville. De plus, on construira dans les places de la ville 4 réservoirs en pierres, assez spacieux pour contenir une quantité suffisante d'eau, auprès desquels seront établies les pompes à feu, les tonneaux à eau, etc. On organisera une compagnie de pompiers, au nombre de 24 hommes, commandés par un capitaine. Ces pompiers seront répartis dans tous les quartiers de la ville. Il y aura dans chaque quartier 6 charrettes à tonneau d'eau, attelées [1843-44.]

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de 2 chevaux robustes; des seaux, des haches, des crocs, des échelles et autres instruments nécessaires. En outre, chaque maison devra être munie de plusieurs des instruments indiqués plus haut. La police sera chargée de l'observation de cette disposition.

88. Tout objet ou matière inflammable, tels que bois de construction, goudron, foin, roseaux et autres semblables, ne seront plus tolérés en grande quantité dans la ville, ni dans les faubourgs.

89. Pour les cas d'incendie, seront établis 2 piquets, l'un sur la tour de l'église des Trois-Saints, et l'autre sur celle de Voulpi. Il y aura aussi, dans chacun de ces 2 endroits, 2 hommes à cheval pour donner le signal convenable pour chaque quartier, et pour avertir la police et le quartier du lieu de l'incendie; et aussitôt les autres quartiers donneront les secours nécessaires.

90. Pendant le jour, le guet établi sur la tour déploiera, du côté de l'incendie, un drapeau qui sera différent pour chaque quartier de la ville, et qui aura la couleur du quartier; mais pendant la nuit, le signal sera donné par des fanaux. Un coup de cloche indiquera le premier quartier, 2 coups indiqueront le second, 3 le troisième, et 4 coups le quatrième quartier de la ville.

91. La police veillera à ce que les pompiers accourent au secours des maisons incendiées, et à ce que les cheminées soient bien ramonées dans toutes les maisons, excepté dans celles où les propriétaires déclareront qu'ils se chargent eux-mêmes du soin de les faire nettoyer. Cependant le devoir des ramoneurs sera toujours de se présenter dans chaque maison au temps désigné.

92. Dans la construction des maisons, on prendra toutes les précautions nécessaires, d'après l'ordre et les règles de l'architecture.

93. Pour le service du nettoiement des cheminées, seront établis 32 ramoneurs avec leur préposé, qui devra être un des meilleurs maçons, et qui devra veiller à ce que les cheminées soient partout bien construites et qu'elles ne présentent aucun danger. Ces ramoneurs seront payés de la caisse de l'éphorie, et ne recevront plus des particuliers le payement usité jusqu'à présent.

94. Tous les porteurs d'eau à tonneau seront obligés de rendre chaque soir leur tonneau plein. Chacun d'eux devra faire, à son tour, le service pendant la nuit auprès des pompes et devra transporter de l'eau dans les cas d'incendie.

SECTION VII.-Dépenses approximatives par année de la Municipalité