 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession,...leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...délit, devant les juges compétens. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes...leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets , seront punis d'un emprisonnement d'un... | |
 | Melchiorre Gioja - 1821 - 608 Seiten
...médicins , chirurgiens et autres officiers « de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-fem« mes, et toutes autres personnes dépositaires , par état...des secrets qu'on leur confie , qui , « hors le cas ou la loi les oblige à se porter dénonce ciateurs , auront révélé ces secrets , seront punis «c... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...délit, devant les juges eompétens. .i;S. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes, et toutes...leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé см se— crcrs, seront punis d'un emprisonnement d'un... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 Seiten
...sur cette partie. Le code pénal de i8i0 porte que les médecins , ainsi que les pharmaciens...., et autres personnes dépositaires, par état ou profession,...leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un à... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 Seiten
...rappelés là que par forme d'exemple; le système et le principe général se trouvent dans ces mots : tt toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. C'est ce principe qui autorise les excuses. En effet la règle est générale : elle défend toute... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 Seiten
...punit d'emprisonnement et d'amende , les médecins , chiI 13 rurgiens , et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les Sages-femmes , et...leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets. » Mais i» le Code d'instruction criminelle... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 Seiten
...les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé , les pharmaciens , les sages-fem- t mes , et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. L'article 378 du Code pénal prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets,... | |
 | 1886 - 368 Seiten
...mois et d'une amende de 100 à SOO fr., « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes et toutes...profession des secrets qu'on leur confie qui, hors le cas oh la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets » ; — att. que cette... | |
 | 1830 - 772 Seiten
...délit , devant les juges compétens. 378. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et toutes...ou profession, des secrets qu'on leur, confie, qui , hors.Ie cas où la loi les oblige à. se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets, sWont... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... 
