Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1819 |
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... forme entre eux par leur cohabitation dans les villes et dans les villages . Les agrégations que nous appelons com- munes sont placées ici en dehors des pouvoirs publics , parce que , formées naturellement par les besoins et les ...
... forme entre eux par leur cohabitation dans les villes et dans les villages . Les agrégations que nous appelons com- munes sont placées ici en dehors des pouvoirs publics , parce que , formées naturellement par les besoins et les ...
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... forme de ses délibérations , les règles de la sanction du roi , les relations indispensables du corps législatif avec le roi , font les matières des quatre sec- tions dont ce chapitre est composé ; il n'expose pas seule- ment les droits ...
... forme de ses délibérations , les règles de la sanction du roi , les relations indispensables du corps législatif avec le roi , font les matières des quatre sec- tions dont ce chapitre est composé ; il n'expose pas seule- ment les droits ...
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... forme la substance la plus essen- tielle de la Constitution , croient qu'elle pouvait être plei- nement rédigée en quarante ou cinquante articles ; d'autre part par ceux qui , voyant la Constitution jusque dans les moyens les plus ...
... forme la substance la plus essen- tielle de la Constitution , croient qu'elle pouvait être plei- nement rédigée en quarante ou cinquante articles ; d'autre part par ceux qui , voyant la Constitution jusque dans les moyens les plus ...
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... forme d'administration qui peut exister , celle qui place la surveillance à côté de l'action , et l'inspection des dépenses à la suite de leur exécution : c'est ainsi que vous pouviez assurer la meilleure et la plus exacte comptabilité ...
... forme d'administration qui peut exister , celle qui place la surveillance à côté de l'action , et l'inspection des dépenses à la suite de leur exécution : c'est ainsi que vous pouviez assurer la meilleure et la plus exacte comptabilité ...
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... forme elle trouve les moyens de repa- raître sous une autre . Il serait possible , par exemple , qu'à la longue on instituât un ordre en France pour faire revivre cette noblesse alors peut - être oubliée par bien du monde ; des ordres ...
... forme elle trouve les moyens de repa- raître sous une autre . Il serait possible , par exemple , qu'à la longue on instituât un ordre en France pour faire revivre cette noblesse alors peut - être oubliée par bien du monde ; des ordres ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 274 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Seite 303 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 273 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 273 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Seite 275 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 273 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Seite 275 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Seite 273 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 273 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Seite 274 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.