Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1819 |
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... citoyens , manquaient au complément de votre travail : toute société doit fixer les caractères auxquels elle peut reconnaître ses membres ; vous avez d'ailleurs décrété que pour être citoyen actif il faut être Français ou devenu ...
... citoyens , manquaient au complément de votre travail : toute société doit fixer les caractères auxquels elle peut reconnaître ses membres ; vous avez d'ailleurs décrété que pour être citoyen actif il faut être Français ou devenu ...
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... citoyen actif ceux qui sont en état d'accusation ; ceux qui , après avoir été constitués en état de faillite ou d'insolvabilité prouvé par pièces authentiques , ne rappor tent pas un acquit général de leurs créanciers . >> Avant de ...
... citoyen actif ceux qui sont en état d'accusation ; ceux qui , après avoir été constitués en état de faillite ou d'insolvabilité prouvé par pièces authentiques , ne rappor tent pas un acquit général de leurs créanciers . >> Avant de ...
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... citoyens ; lorsqu'un citoyen est réduit à l'état d'insolvabilité par des événemens politiques ou autres qui ne ... citoyen actif . Au moyen d'une simple explication cela ne blesse aucun principe effectivement les législatures } ne ...
... citoyens ; lorsqu'un citoyen est réduit à l'état d'insolvabilité par des événemens politiques ou autres qui ne ... citoyen actif . Au moyen d'une simple explication cela ne blesse aucun principe effectivement les législatures } ne ...
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... citoyen actif ceux qui , après avoir été constitués en état de faillite ou d'insolvabilité , prouvé par pièces authentiques , ne rap- porteraient pas un acquit général de leurs créanciers . » Ce changement apporté par vos comités dans ...
... citoyen actif ceux qui , après avoir été constitués en état de faillite ou d'insolvabilité , prouvé par pièces authentiques , ne rap- porteraient pas un acquit général de leurs créanciers . » Ce changement apporté par vos comités dans ...
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... travail pour être citoyen actif ; de dix journées pour être électeur , et d'un marc d'argent pour être éligible à l'assemblée nationale : pour ce dernier degré elle avait en outre exigé qu'on justifiât d'une propriété foncière ...
... travail pour être citoyen actif ; de dix journées pour être électeur , et d'un marc d'argent pour être éligible à l'assemblée nationale : pour ce dernier degré elle avait en outre exigé qu'on justifiât d'une propriété foncière ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens article Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile comités condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délégué délibération délits demande départemens députés déterminé dire discussion disposition distinction doit Duport électeurs élections électorales élus établir famille fonctionnaires publics fonctions garantie garde gouvernement héréditaire hommes inconvéniens individus juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'opinion législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyen Murmures nation nécessaire objet parens peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente principes projet propose proposition publique puisse punir raison rapporteur réformer représentans représentation révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté sûreté système Thouret tion titre titution tribunaux tribune trône tution véritable vœu voix
Beliebte Passagen
Seite 274 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Seite 303 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Seite 273 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 273 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Seite 275 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 273 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Seite 275 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Seite 273 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 273 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Seite 274 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.