 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 Seiten
...indiquée au deuxième paragraphe de l'art. 1er. Les plans et devis de constructions projetées doivent, dans les deux cas, être soumis à l'approbation du...auront été reconnues admissibles, les emprunts ne ppurront avoir lieu; que s'ils sont au•U*I>K -.ï-ii. i-, -ty.iii -i-. •... ,-•• li torisés... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 Seiten
...projetés devront être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés conformément aux lois en vigueur. 6. Les avances aux départements seront faites pour trente et un... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 Seiten
...l'État, peuvent être appelés à participer aux avances prévues par les art. 7 et 8. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...suivant le cas, conformément aux lois en vigueur. TITRE III. DE LA. CAISSE DES LYCÉES, COLLEGES ET ÉCOLES PRIMAIRES. 10. La caisse pour la construction desecóles,... | |
 | 1881 - 640 Seiten
...l'Etat, peuvent être appelés à participer aux avances prévues par l'article 6 ci-dessus. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...suivant le cas, conformément aux lois en vigueur. Art. 8. — Une somme de cinquante millions de francs (50,000,000 fr.), payable en six annuités, à... | |
 | France - 1881 - 1408 Seiten
...auront été reconnues admis sibles, les emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils.&onl autorisée par une loi, un décret ou un arrêté préfectoral,...suivant le cas, conformément aux lois en vigueur. ,n ; . TITRE Ш„. DE LA CAISSE DES LYCÉES , COLLÈGES ET ECOLES'lPAIMAmES. 10. La caisse роли... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 Seiten
...projetés devront être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés conformément aux lois en vigueur 'art. 5). 13. Les avances aux départements seront faites pour trente... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 Seiten
...l'Etat, peuvent Ctre appelés à participer aux avances prévues par l'article 6 ci-dessus. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles, les emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils »nt autorisés par une loi, un décret ou un arrêté préfectoral, suivant le cas, conformément... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 Seiten
...projetés devront être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique. — Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés conformément aux lois en vigueur. Art. 6. Les avances aux départements seront faites pour trente... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...projetés devront être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés conformément aux lois en vigueur (art. 5). 152. Les avances aux départements seront faites pour trente... | |
 | France - 1879 - 692 Seiten
...projetés devront être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles,...emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés conformément aux lois en vigueur. 6. Les avances aux départements seront faites pour trente et un... | |
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Les plans et devis des constructions eu des aménagements projetés devront être soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles, les emprunts ne pourront avoir lieu que... 