Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... troupes alliées , en tereffe . execution de la convention du 23 Août 1814. Soit que ces revenus fillent partie de fa dotation , foit qu'ils fullent affectés à d'autres objets , feront exceptés de l'acte de la remife de la ville de ...
... troupes alliées , en tereffe . execution de la convention du 23 Août 1814. Soit que ces revenus fillent partie de fa dotation , foit qu'ils fullent affectés à d'autres objets , feront exceptés de l'acte de la remife de la ville de ...
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... troupes , les preftations de bour- geois , la place d'exercice et autres objets de cette nature . Cette commiffion s ... troupe , en fuivant à cet égard le mème mode et les mêmes réglemens qui ont fubfiftés jusqu'ici , toute fois les ...
... troupes , les preftations de bour- geois , la place d'exercice et autres objets de cette nature . Cette commiffion s ... troupe , en fuivant à cet égard le mème mode et les mêmes réglemens qui ont fubfiftés jusqu'ici , toute fois les ...
Seite 78
... troupes du Grand - Duché , jouira d'une fon . exemption entière de la jurisdiction Grand - Ducale , du libre exercice de réligion de l'immunité de droits pour les effets militaires , de celle du droit de barrières à une diftance de ...
... troupes du Grand - Duché , jouira d'une fon . exemption entière de la jurisdiction Grand - Ducale , du libre exercice de réligion de l'immunité de droits pour les effets militaires , de celle du droit de barrières à une diftance de ...
Seite 80
... Troupes de la ma charge du dit pays , S. A. R. fe charge des dettes particulières du Prince actuel d'Ifenbourg . Il fera nommé une commission par S. M. P. et S. A. R. le Grand Duc de Heffe , pour re- connaître l'état de ces dettes , et ...
... Troupes de la ma charge du dit pays , S. A. R. fe charge des dettes particulières du Prince actuel d'Ifenbourg . Il fera nommé une commission par S. M. P. et S. A. R. le Grand Duc de Heffe , pour re- connaître l'état de ces dettes , et ...
Seite 81
... troupes du pays d'llenbourg pour la par- tie réunie au Grand - Duché . 1 ART . XXI . Tous les officiers civile employés dans Officiers l'adminiftration du Duché de Weftphalie , des Comtés Civ . de Wittgenstein et des quatre baillages ...
... troupes du pays d'llenbourg pour la par- tie réunie au Grand - Duché . 1 ART . XXI . Tous les officiers civile employés dans Officiers l'adminiftration du Duché de Weftphalie , des Comtés Civ . de Wittgenstein et des quatre baillages ...
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Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen