Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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... present Parliament affembled , and by the Authority of the fame , that for and during fuch Time as the faid Napoleon Buonaparté fhall be detained and kept in Cuftody , or [ hall be ordered by his Majefty , his Heirs and Successors , to ...
... present Parliament affembled , and by the Authority of the fame , that for and during fuch Time as the faid Napoleon Buonaparté fhall be detained and kept in Cuftody , or [ hall be ordered by his Majefty , his Heirs and Successors , to ...
Seite 16
... présent Traité , an- térieurement aux époques établies dans l'article pré- cédent , feront maintenues . En échange , toutes celles faites poftérieurement à ces époques feront cenfées nulles et non avenues . Dans le cas cependant , où il ...
... présent Traité , an- térieurement aux époques établies dans l'article pré- cédent , feront maintenues . En échange , toutes celles faites poftérieurement à ces époques feront cenfées nulles et non avenues . Dans le cas cependant , où il ...
Seite 37
... présent traité elles fuivront la partie où le trouve le Chef - Lieu . En conféquence les îles de la Moselle dites : 1. Petite Befche dépendante de la Commune de Wintringen ; 2. Les deux Remich appartenantes à la Commune du même nom ; 3 ...
... présent traité elles fuivront la partie où le trouve le Chef - Lieu . En conféquence les îles de la Moselle dites : 1. Petite Befche dépendante de la Commune de Wintringen ; 2. Les deux Remich appartenantes à la Commune du même nom ; 3 ...
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Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen