Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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Seite xi
... Vienne . 12 Juin . Convention particulière entre l'Autriche et la Pruffe . 7 Août . Pacte de conféderation entre les 22 Cantons Suiffes . Nov. et Déc . Actes fur la réunion de l'evê- ché de Bâle aux Cantons de Bern et de Bâle . • 1816 ...
... Vienne . 12 Juin . Convention particulière entre l'Autriche et la Pruffe . 7 Août . Pacte de conféderation entre les 22 Cantons Suiffes . Nov. et Déc . Actes fur la réunion de l'evê- ché de Bâle aux Cantons de Bern et de Bâle . • 1816 ...
Seite 15
... Vienne , ART . X. Les dettes hypothéquées fur les pays ré . spectivement cédés par le préfent Traité fe régleront , tant fur l'époque à laquelle elles ont été contractées , que fur les dates des Protocoles de Vienne , de Paris et de tel ...
... Vienne , ART . X. Les dettes hypothéquées fur les pays ré . spectivement cédés par le préfent Traité fe régleront , tant fur l'époque à laquelle elles ont été contractées , que fur les dates des Protocoles de Vienne , de Paris et de tel ...
Seite 16
... Vienne ce même jour ; * ) 2. Pour le refte de Salzbourg , non compris dans la ceffion antérieure du 23 Avril , on fixe le 24 Janvier 1816 ;, 3. Enfin pour les autres ceffions à la droite et à la gauche du Rhin , arrêtées tant à Vienne ...
... Vienne ce même jour ; * ) 2. Pour le refte de Salzbourg , non compris dans la ceffion antérieure du 23 Avril , on fixe le 24 Janvier 1816 ;, 3. Enfin pour les autres ceffions à la droite et à la gauche du Rhin , arrêtées tant à Vienne ...
Seite 25
... Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et l'Oure ne feroient point partagée , felle . mais appartiendroient avec leurs Banlieues à la ...
... Vienne ( Art . 25. de l'Acte final du Congrès du 9 Juin 1815 ) ayant établi , que les endroits traversés par la fes par Mofelle , la Sure et l'Oure ne feroient point partagée , felle . mais appartiendroient avec leurs Banlieues à la ...
Seite 73
... Vienne le 10 Juin 1815 , et par l'acte du congrès du 9 Juin 1815 , et voulant completter et mettre en execution les dits arrangements , conformement aux ftipulations arrêtées à Paris au mois de Nov. 1815 , L. L. M. M. et S. A. R. ont ...
... Vienne le 10 Juin 1815 , et par l'acte du congrès du 9 Juin 1815 , et voulant completter et mettre en execution les dits arrangements , conformement aux ftipulations arrêtées à Paris au mois de Nov. 1815 , L. L. M. M. et S. A. R. ont ...
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