Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 92
Seite 17
... Traité . de Salz . ART . XVII . Le gouvernement Bavarois aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité ... définitivement d'une manière qui coupe racine , ...
... Traité . de Salz . ART . XVII . Le gouvernement Bavarois aura la fa- Artille culté de faire retirer de Salzbourg , dans les trois mois rie etc. à dater de la ratification du préfent Traité ... définitivement d'une manière qui coupe racine , ...
Seite 24
... définitive des frontières de Leurs Etats refpectifs , fur la Rive droite de la Meufe et le long du Grand - Duché de Luxem- bourg , et défirant applanir les difficultés qui fe font élevées au fujet de l'occupation provifoire de quel ...
... définitive des frontières de Leurs Etats refpectifs , fur la Rive droite de la Meufe et le long du Grand - Duché de Luxem- bourg , et défirant applanir les difficultés qui fe font élevées au fujet de l'occupation provifoire de quel ...
Seite 26
... définitivement le Canton de St. Vith pour entrer dans celui de Stavelot . Cette route de Luxembourg en tant qu'elle traverse le Canton de St. Vith , ou y touche , appartiendra toute entière au Royaume des Pays - Bas , ainfi que les mai ...
... définitivement le Canton de St. Vith pour entrer dans celui de Stavelot . Cette route de Luxembourg en tant qu'elle traverse le Canton de St. Vith , ou y touche , appartiendra toute entière au Royaume des Pays - Bas , ainfi que les mai ...
Seite 27
... définitivement le Canton de St. Vith , la ligne Vith , de démarcation fuivra les limites entre les Cantons de Malmedy d'un côté et ceux de Stavelot , Spa et Limbourg de l'autre jusqu'au point où les limites du Canton de Malmedy ...
... définitivement le Canton de St. Vith , la ligne Vith , de démarcation fuivra les limites entre les Cantons de Malmedy d'un côté et ceux de Stavelot , Spa et Limbourg de l'autre jusqu'au point où les limites du Canton de Malmedy ...
Seite 73
... Traité définitif et à nommer des Plénipo- tentiaires pour concerter , arrêter et figner tout ce qui eft relatif à ces objets , favoir : etc. ( ici fuivent les noms des miniftres qui ont negocié et figné la convention . ) lesquels ...
... Traité définitif et à nommer des Plénipo- tentiaires pour concerter , arrêter et figner tout ce qui eft relatif à ces objets , favoir : etc. ( ici fuivent les noms des miniftres qui ont negocié et figné la convention . ) lesquels ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen