Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1818 inclusivGeorg Friedrich Martens Dieterich, 1818 |
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Seite 28
... seront même exempts de tout droit de barrière pour autant qu'ils ne s'en ferviront que pour la culture de leurs terres ou l'ufage de leurs propriétés fituées dans les environs . ART . X. Du point où les limites du Canton de Malmedy ...
... seront même exempts de tout droit de barrière pour autant qu'ils ne s'en ferviront que pour la culture de leurs terres ou l'ufage de leurs propriétés fituées dans les environs . ART . X. Du point où les limites du Canton de Malmedy ...
Seite 36
... seront confervés dans leur état actuel . Les droits établis con- tinueront d'être perçus pour le compte des mêmes Etats qui en jouiffent aujourd'hui . On aura de part et d'autre la faculté d'établir et d'entretenir fur la rive oppofée ...
... seront confervés dans leur état actuel . Les droits établis con- tinueront d'être perçus pour le compte des mêmes Etats qui en jouiffent aujourd'hui . On aura de part et d'autre la faculté d'établir et d'entretenir fur la rive oppofée ...
Seite 129
... seront réunis aux diocèfes dans les limites desquels elles fe trouveront comprises d'après la nouvelle circonscription . ART . XII . Le rétablissement du concordat obfervé en France jusqu'à l'année 1789 , ( ftipulé par l'art . 1 . de la ...
... seront réunis aux diocèfes dans les limites desquels elles fe trouveront comprises d'après la nouvelle circonscription . ART . XII . Le rétablissement du concordat obfervé en France jusqu'à l'année 1789 , ( ftipulé par l'art . 1 . de la ...
Seite 202
... seront pas gênés , troublés , perfécutés , ni inquiétés relative- ment à leur religion , mais qu'ils y auront parfaite liberté liberté de confcience , et le droit d'entendre et de 402 Traite de commerce entre la Gr . Bretagne.
... seront pas gênés , troublés , perfécutés , ni inquiétés relative- ment à leur religion , mais qu'ils y auront parfaite liberté liberté de confcience , et le droit d'entendre et de 402 Traite de commerce entre la Gr . Bretagne.
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Acceffion Acte d'acceffion Actes rélatifs ainfi andern Angl Août Armistice articles féparés auch Bavière Brétagne ceffion conclu confédération du Rhin Congrès de Vienne Convention entre S. M. d'Espagne dafs Danemarc Déc Déclaration Décret diefem diefer Etats Etats-Unis d'Amérique faid feront Fevr fhall fich figné find foit folche follen fous Françaife Francfort ftipulations fuivant fujets Fulde Grande-Bretagne Hanau Heffe Heffen Janv Juill Juin König l'Autriche l'Electeur l'Emp Majeftät Majefté Mars Militair miniftres Nabob Napoléon Bonaparte navigation oder paix entre S. M. Pforte Pologne portant réunion Portugal préfent traité Preufsen Prov Pruffe Pruffe fur Pruffienne Puiffances ratifications refpectifs remife République Françaiſe Rhin Ruffie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Empereur S. M. l'Imp Sardaigne Saxe SCHOELL Sept Suède Suiffe Theil tion Traité de commerce Traité de fubfide Traité de paix Traité définitif Unies des Pays-Bas zwifchen