Bulletin, Band 12

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Société d'histoire naturelle d'Autun, 1899
 

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite viii - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
Seite ix - Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Seite vi - Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale. II. — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ART.
Seite 108 - Domino in tabernáculo testimonii, "sequenti die regressus invenit germinasse virgam Aaron in domo Levi; et turgentibus gemmis eruperant flores, qui, foliis dilatatis, in amygdalas deformati sunt.
Seite viii - Société, ou en prêts hypothécaires, pourvu que le montant de ces prêts réuni aux sommes garanties par les autres inscriptions ou privilèges...
Seite vii - L'assemblée générale des membres adhérents et fondateurs de l'association se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'adminis(ration, sur la situation financière et morale de l'association.
Seite viii - Le dixième au moins de l'excédent des ressources annuelles; 3° Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4° Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale.
Seite viii - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite vii - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Seite vii - Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

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