 | France. États généraux - 1789 - 324 Seiten
...qu'ils lui' doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient tiendront cette...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par tous les bénéficier» et officiers du royaume... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - 442 Seiten
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...laquelle sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume, avant que d'entrer... | |
 | François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - 580 Seiten
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | 1826 - 574 Seiten
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826 - 588 Seiten
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - 994 Seiten
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - 360 Seiten
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - 486 Seiten
...obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette...laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1837 - 704 Seiten
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - 596 Seiten
...obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendront cette...laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéticiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en... | |
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... qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque... 
