Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours, Band 2

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Seite 214 - Déclarations qui l'ont précédé ou ont été faits en conséquence, que de révoquer entièrement ledit Édit de Nantes, et les Articles particuliers qui ont été accordez ensuite d'iccluy, et tout ce qui a été fait depuis en faveur de ladite Religion.
Seite 341 - Les ouvrages qui étaient faits ci-devant par corvée , tels que les constructions et entretiens des routes et autres ouvrages nécessaires pour la communication des provinces et des villes entre elles , le seront à l'avenir au moyen d'une contribution de tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels, sujets aux vingtièmes, sur lesquels la répartition en sera faite à proportion de leur...
Seite 374 - ... pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits ; et , dans le cas où la force , en dispersant la cour, la réduirait à l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté , ladite cour déclare qu'elle en remet, dès à présent , le dépôt inviolable entre les mains du roi , de son auguste famille, des pairs du royaume, des ÉTATS-GÉNÉRAUX, et de chacun des Ordres, réunis ou séparés, qui forment la nation.
Seite 129 - Dieu seul , il n'ya puissance en terre , quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et...
Seite 129 - ... qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable , comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque...
Seite 266 - XIV jouirent en conféquence des honneurs attachés à la dignité de prince du fang, au lit de juftice qui donna la régence. Mais bientôt après, ces mêmes princes , le duc de Bourbon, le comte de Charolais et le. prince de Conti...
Seite 373 - Seigneur Roi annonce, de la part des ministres, le funeste projet d'anéantir les principes de la Monarchie, et ne laisse à la Nation d'autre ressource qu'une déclaration précise par la Cour des maximes qu'elle est chargée de maintenir et des sentiments qu'elle ne...
Seite 219 - Les officiers de nos troupes se sont signalés par tant d'actions considérables de valeur et de courage dans les victoires et les conquêtes dont il a plu à Dieu de bénir la justice de nos armes, que les récompenses ordinaires ne suffisant pas à notre affection et à la reconnaissance que nous avons de leurs services, nous avons cru devoir chercher de nouveaux moyens pour récompenser leur zèle et leur fidélité. C'est dans cette vue...
Seite 342 - Pour que tous nos sujets puissent être instruits des objets auxquels ladite contribution sera employée , nous avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre conseil, en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année...
Seite 166 - TI 17 répondre nettement, et par arrêt , à cette question : « Le Parlement se croit-il en droit de limiter l'autorité du Roi?

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