Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 12Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 |
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... année ; & que faute par les porteurs d'avoir satisfait à cette loi dans le courant de cette époque , il ne leur seroit plus tenu compte des intérêts qu'à partir du moment de la présentation : L'assemblée nationale s'étant fait rendre ...
... année ; & que faute par les porteurs d'avoir satisfait à cette loi dans le courant de cette époque , il ne leur seroit plus tenu compte des intérêts qu'à partir du moment de la présentation : L'assemblée nationale s'étant fait rendre ...
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... année ? M. Péthion de Villeneuve vouloit qu'on po- såt ainsi la question : Le tribunal suprême sera- t - il unique ou divisé en différentes questions ! M. Tronchet a relevé M. le Chapelier , & fait sentir que l'opinant avoit confondu le ...
... année ? M. Péthion de Villeneuve vouloit qu'on po- såt ainsi la question : Le tribunal suprême sera- t - il unique ou divisé en différentes questions ! M. Tronchet a relevé M. le Chapelier , & fait sentir que l'opinant avoit confondu le ...
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... année courante , ainsi que les 12 millions nécessités pour l'armement de précaution que les circonstances exigent . Tous les autres articles sont des dépenses fixes & lor- dinaires . L'assemblée a déjà fait plusieurs épargnes sur ...
... année courante , ainsi que les 12 millions nécessités pour l'armement de précaution que les circonstances exigent . Tous les autres articles sont des dépenses fixes & lor- dinaires . L'assemblée a déjà fait plusieurs épargnes sur ...
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... année . Le seul obstacle qui se présente est la rareté du numéraire ; mais cet obstacle n'est pas insurmontable . La sagesse four- nit plusieurs moyens de le lever . ; Vous apprendrez , avec intérêt , que le crédit des assignats s ...
... année . Le seul obstacle qui se présente est la rareté du numéraire ; mais cet obstacle n'est pas insurmontable . La sagesse four- nit plusieurs moyens de le lever . ; Vous apprendrez , avec intérêt , que le crédit des assignats s ...
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... année que doivent produire les impositions des ci - devant privilégiés ; une répar tition plus juste du vingtieme , qui devroit égaler le neuvieme du reveru net des terres , produiroit aussi une augmentation dans les revenus . Mais il n ...
... année que doivent produire les impositions des ci - devant privilégiés ; une répar tition plus juste du vingtieme , qui devroit égaler le neuvieme du reveru net des terres , produiroit aussi une augmentation dans les revenus . Mais il n ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
administrateurs adopté ajourné Alexandre de Lameth articles assemblées assignats auroit autorise avoient avoit billets blée caisse Camus cassation champarts chargé Charles de Lameth citoyens actifs clergé comité de constitution comité des finances comité des rapports connoissance connoître contribution patriotique corps cret déclaration décret suivant décrété & décrete délibération demandé départemens département dépenses député diocese directoire district ecclésias ecclésiastique électeurs étoient étoit évêques falloit Fermont fonctions François Fréteau garde nationale général HODEY DE SAULTCHEVREUIL juges jurisdiction l'abbé l'article l'assem L'assemblée nationale décrete l'église l'évêque l'Imprimerie du RÉDACTEUR Lameth Lanjuinais loix maniere Martineau ment mille livres millions ministre Mirabeau motion n'étoit nation Nismes nom du comité officiers municipaux ordonné paroisses pasteurs patriotisme payer peuple Place du Palais-Royal pourront premiere présent décret président procès-verbal projet de décret proposé régimens régiment renvoyée au comité ront royaume rue Fromenteau Séance du soir sera seront sieur somme tems tion toyens tribunal vicaires vouloit
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Seite 422 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Seite 277 - Messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu, à la face de l'univers, et aux droits de l'homme et au philosophe qui a le plus contribué à en propager la conquête sur toute la terre...
Seite 314 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Seite 423 - ... ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Seite 421 - Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui...
Seite 252 - Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...
Seite 314 - La consécration de l'évêque ne pourra se faire que dans son église cathédrale par son métropolitain, ou, à son défaut, par le plus ancien évêque de...
Seite 429 - Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes , un habit et un armement complet , suivant l'uniforme de la nation ; que sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre , il sera gravé l'écusson de la nation , avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel , vainqueur de la Bastille, et que sur l'habit il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche , une couronne...
Seite 414 - Vous avez reconnu authentiquement, Messieurs, que la souveraineté réside dans le peuple ; or le peuple est partout sous le joug de dictateurs qui se disent souverains, en dépit de vos principes. On usurpe la...
Seite 429 - Lors de la fête solennelle de la confédération du i/| juillet prochain, il sera désigné pour les vainqueurs de la Bastille une place honorable , où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérans de la liberté.