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Il vouloit qu'on renvoyât au département le soin de fixer la dotation des curés.

De pareilles observations ont été regardées comme non-avenues, & l'on a demandé à

passer à l'ordre du jour.

Après ces débats, l'article 3 a été décrété. Sur les observations de M. de Chasset , les articles suivans, jusqu'à l'article 7 , ont été ajournés, On est passé à l'article 7 du projet relatif. Sur ce, M. Delley d'Agier a observé qu'il y avoit plusieurs chapitres où les nouveaux titulaires n'avoient pour ainsi dire rien, & que les anciens partageoient la masse ; que cette inégalité étoit choquante dans des individus qui avoient le mêm me droit. Il a parlé également en faveur des septuagénaires , desirant qu'on leur laissât la totalité de leur revenu,

s'il n'étoit que de 2400 1., & de le porter à 2000 s'il étoit au-dessous. Les membres du comité ont observé

que

l'on présenteroit un mode de traitement particulier en faveur des septuagénaires. Les pétitions , dès ce moment ont cessé,

On a demandé encore d'excepter de la disposition de l'article les bénéficiers étrangers ; mais malgré les éloges qu'on prétendoit attirer à l'assemblée si on le faisoit, elle n'a pas laissé de passer outre , & de rejetter l'amendement.

M. de Crillon n'a pas été plus heureux. Il représentoit qu'il ne seroit pas humain de réduire un bénéficier de 80 mille livres de rente au même taux que celui qui n'en avoit que dix ; qu'il croyoit qu'il faudroit porter le maximuin à 12 mille. L'assemblée nationale a jugé autrement.

Pendant le cours de la séance un membre

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de la députation de Languedoc; a appris à l'assemblée l'arrêtation d'un député de l'assemblée nationale , faite par

les ordres de la municipalité de Toulouse. Ce même membre étoit porteur du procès-verbal & des pieces relatives à cette affaire. Sans s'expliquer autrement, il a insisté sur l'urgence de l'affaire, & le renvoi au comité des recherches ; ce qui a été ordonné.

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Fin du Tome douzieme.

ERRAT A.

Page 449, 'derniere ligne rotúres, lisez ratures. Page 350, ligne 13, même faute.

A V I S.

Je répete à MM. les souscripteurs qui m'écrivent pour avoir le n.. 18. du tome XI, que je ne puis leur donner que quand le décret relatif à la municipalité de Paris sera accepté. Il faut mieux encore modérer son impatience que de me forcer à donner un décret imparfait. Suivant les apparences, je le donnerai sous huitaine. Je donnerai les tables des volumes, en partie du tome VII ; j'en donnerai deux par mois , & une ou deux rétrogrades.

LE HODE Y.

De l'Imprimerie du RÉDACTEUR", Place du · Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

TABLE GÉNÉRALE DES MATIERES

DU

Τ Ο Μ Ε

XII.

Séance du 24 mai 1790.

Orléans ,

I2

Séance du 25 mai.

Soumission de deux villes dans l'achat des biens

nationaux,

: 17

Rapport fait par un membre du comité de cons-
titution,

ibid.
Décret sur la confection des rôles d'imposition,

18

Autres discussions sur l'ordre judiciaire, 19

Adresse du département de l'Oise,

28

Séance du 26 mai.

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