L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)Guillaumin et cie, 1882 - 496 Seiten |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
adressé Angleterre annoncé arpents arrêté assemblée aurait avoine bestiaux blé Calonne canton chanvre charançons chaulage CHEYSSAC Comité commerce Conseil consommation Contrôleur général convenu correspondance corvée cultivateurs culture curés d'administration de l'agriculture D'ARCET d'en décimateurs demande département de l'agriculture dépenses Desmarets différentes dimes disette DUC DE LIANCOURT Dupont de Nemours engrais espèce établissement expériences fermiers filature folle avoine fonds fourrages gouvernement grains Guettard hannetons Impositions accessoires instructions intendants L'ABBÉ LEFEBVRE l'Académie l'administration l'Angleterre l'Assemblée d'administration l'impôt l'intendant landes de Bordeaux LAVOISIER LAZOWSKI lecture d'un mémoire lecture d'une lettre livres LUBERT LUBERT a lu Menouville ment méthode milliards millions minéralogiques Ministre moyens nécessaire objet observé pensé plante poids de marc POISSONNIER pourrait prairies artificielles Présents procès-verbal produit projet propose propositions propriétaires provinces rapport récolte relativement rendre compte royale royaume s'est chargé séance semer serait sieur Diot Société d'agriculture terre territoriale Thouin TILLET tion toiles travaux turneps utile vaches veaux VERGENNES
Beliebte Passagen
Seite 213 - Je crois que nous ne nous entendons pas sur l'article du peuple, que vous croyez digne d'être instruit. J'entends par peuple la populace, qui n'a que ses bras pour vivre.
Seite 463 - ... à peine de nullité, cassation de procédures et de tous dépens, dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera.
Seite 476 - Dix ans après, il n'y avait encore que 4,902 paroisses vérifiées, sur 22,508 dont sont composées les provinces régies. Ces vérifications ont cessé tout à fait en 1782 par l'opposition que les cours y apportèrent ; et le troisième vingtième qu'on imposa dans cette même année fut réparti plus inégalement encore que les deux premiers.
Seite 480 - ... tous les membres d'un Etat, ayant un besoin égal de la protection du souverain, ont aussi des devoirs égaux à remplir ; que la contribution aux charges de l'État est la dette commune de tous, que toute préférence envers l'un est une injustice envers l'autre ; qu'enfin le droit de n'être pas sujet aux charges publiques, serait le droit de n'être pas protégé par l'autorité publique, le droit de ne pas lui être soumis, de n'être pas citoyen.
Seite 243 - Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : I.
Seite 456 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : Le roi, étant en son conseil, a...
Seite 477 - On ne peut faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements, des droits et des prétentions de toute espèce ; et cette dissonance, digne des siècles de la barbarie ou de l'anarchie, complique l'administration, interrompt son cours, embarrasse ses ressorts et multiplie partout les frais et le désordre.
Seite 477 - Les disparités les plus choquantes achèvent de vicier le régime des impositions. Une province en paie qui ne sont pas perçues dans une autre province. Dans l'une, le même impôt est levé sur un taux et dans une forme qui diffèrent absolument de ce qui est suivi dans l'autre.
Seite 213 - J'entends par peuple la populace qui n'a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens ait jamais le temps ni la capacité de s'instruire; ils mourroient de faim avant de devenir philosophes.
Seite 476 - En 1772, il fut reconnu qu'ils n'étaient pas portés à leur valeur. De fausses déclarations, des baux simulés, des traitements trop favorables accordés à presque tous les riches propriétaires avaient entraîné des inégalités et des erreurs infinies.