...ou la jouissance d'un immeuble ou d'un droit que nous tenons ou que nous exercons par nous-mémes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nona. 310. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,...

...des choses qui ne sont point dans le commerce. Communes. De la possession. 3228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous Ienons ou quo nous exerçons par nous mêmes, ou par un autre qui la lient ou qui l'exerce en notre...

...particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,...

...adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom....

...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en nuire nom 2229. Pour pouvoir prrscrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible,...

...particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non...

...SECTÍO PRIMA. De définition^ et divisions possessionis. •\ : г •• . •' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou...l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur in rébus consumptibilibus...

...dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,...

...puisqu'elle est positi vementreconnue par notre code. Aux termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet...

...vi, P- "65, 167 , 168. ». i :; p. ao3. CHAPITRE II. DE LA POSSESSION. 2228. La posses»» ni • est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par iiniis-iit<"iii»'<, ou par un autre qui la tient' ou qui l'exerce errnotre nom. '•••£•.'...