 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 Seiten
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...dirigé contre la sûreté delà confédération ou des étals individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la...sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle ci essayera moyennant... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...la paix ou un armistice, sans le consentement des nu tres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociation* particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.''' '.. . . LPS membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...comprises dans cette union Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | 1817 - 674 Seiten
...assurer l'effet de leur munificence , de qui implorera-t-elle le (i) « Les Etats confédéres s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre k la Diète ». secours? L'une des noies... | |
 | Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 Seiten
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...armistice, sans le consentement des autres^ , Les membres de la confédération, en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent cependant... | |
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Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer... 
