Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Band 1Chex Gide fils, 1817 - 15 Seiten |
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Seite 182 - ... fois que l'utilité ou la nécessité publique le requerrait. Ce grief a fini par cesser entièrement, puisque la diète était devenue permanente à Ratisbonne depuis 1663 jusqu'à la dissolution du corps germanique en 1806. — Les villes libres et immédiates jouiront, tant à la diète générale de l'Empire que dans les diètes particulières des cercles , d'une voix délibérative qui aura la même force que celle des autres États de l'Empire. Malgré cette décision , le collége des...
Seite 246 - ... soient tenus de se joindre à la « partie lésée , et de l'aider de leurs conseils et « de leurs forces à repousser l'injure, après « que l'offensé leur aura fait entendre que les « voies de douceur et de justice n'ont servi de « rien ; sans préjudice toutefois au reste de la « jurisdiction d'un chacun, et de l'administra...
Seite 25 - Table des Traités entre la France et les Puissances étrangères, depuis la Paix de Westphalie jusqu'à nos jours; suivie d'un Recueil de Traités et Actes diplomatiques, qui n'ont pas encore vu le jour.
Seite 214 - Y engagement s'était fait de mémoire d'homme; mais lorsqu'il s'est fait de temps immémorial, le seigneur qui exerce le droit de retrait peut user librement de son droit de réformer, et il lui est permis d'introduire dans le pays dégagé la religion qu'il professe; mais il est obligé de tolérer les sujets de l'autre religion. Il ne pourra point leur enjoindre l'émigration , et il sera même obligé de transiger avec eux sur l'exercice public de leur culte 3.
Seite 372 - Nimègue. publique , elle sera rétablie en sa première force et vigueur en tous et chacun de ses points, et demeurera à l'avenir en son entier, comme si le traité de la même paix étoit ici inséré mot à mot, si ce n'est en tant qu'il y sera expressément dérogé par le présent traité.
Seite 378 - François , les états qui ten oient des fiefs des évêques de Metz, Toul ou Verdun , devoient reconnoître la souveraineté du roi sur ces possessions ; en conséquence Louis XIV s'empara des duchés de Veldentz et de Deux-Ponts, des principautés de Saarbruck, de Saarwerden , et de plusieurs autres seigneuries. La principauté de Montbéliard lui fut adjugée comme fief relevant de la FrancheComté. Les vues de Louis XIV se portoient principalement sur l'Alsace, dont il réclamoit l'entière souveraineté...
Seite 367 - Flandre , mais même qu'ils le prieroient que , pour le bien général de la chrétienté, il ne différât pas plus longtemps la paix , sans avoir égard à l'intérêt particulier de la couronne de Suède. Je reçus ordre aussi d'assurer en même temps ces ambassadeurs que dès que la paix seroit faite le' Roi feroit tous ses efforts pour faire rendre aux Suédois tout ce qu'ils avoient perdu par cette guerre.
Seite 17 - Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de suspension d'armes, de confédération, d'alliance, de commerce, de garantie, et d'autres actes publics, comme contracts de mariages, testaments, manifestes, déclarations de guerre, etc.
Seite 246 - ... de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre à la partie lésée, et de l'aider de leurs conseils et de leurs forces à repousser l'injure, après que l'offensé leur aura fait entendre que les voies de douceur et de justice n'ont servi de rien; sans préjudice toutefois au reste de la juridiction d'un chacun et de l'administration compétente...
Seite 262 - Etats de l'Empire. (M., §. 62.) 2. nommément de leur droit de suffrage à la diète, et de celui de contracter des alliances. (M., §. 63.) 3. De la tenue des diètes. (M., §. 64-) 4- Les villes libres ont une voix décisive à la diète. (M.,'§. 65.) * §. 5. Des ménagemens à observer envers les débiteurs qui ont été ruinés par la guerre. (M., §. 66.) IX. §. i. Rétablissement de la liberté du commerce: (M., §.67.) 2. Conservation des péages légitimes. (M.,