| France - 1907 - 1656 Seiten
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à... | |
| France - 1845 - 748 Seiten
...qui sera considérée comme additionnelle à celle du 2 janvier i838, et qui aura la même durée que cette Convention , sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut , et elle sera mise à exécution , au... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 Seiten
...qui sera considérée comme additionnelle à celle du 2 Janvier 1S38, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le délai de deux mois, ou plus tût, si faire se peut, et elle sera mise à exécution, au plus... | |
| France - 1850 - 922 Seiten
...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 Seiten
...qui sera considérée comme additionnelle à celle du 2 Janvier 1838, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le délai de deux mois, ou plus tût, si faire se peut, 6t elle sera mise à exécution, au plus... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 Seiten
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| France - 1851 - 874 Seiten
...dudil terme. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratiûcalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,... | |
| France - 1852 - 1368 Seiten
...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,... | |
| 1854 - 644 Seiten
...dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,... | |
| France - 1854 - 1250 Seiten
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,... | |
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