 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 Seiten
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 Seiten
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 Seiten
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient... | |
 | 1847 - 944 Seiten
...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, à «les droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou pourront être perçus au même titre sur les nations les plus favorisées. De la même manière,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou pourront être perçus au même titre sur les nations les plus favorisées. De la môme manière,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou pourront être perçus au même titre sur les nations les plus favorisées. De la môme manière,... | |
 | 1849 - 804 Seiten
...industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux États, à des droits, taxes ou impôts. sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou pourront être perçus au même titre sur les nations les plus favorisées. De la même manière,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 Seiten
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux perçus sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 Seiten
...impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, en matière de commerce, les citoyens de l'un des deux Etats, seront communs à ceux de... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 Seiten
...Julij) werd een bijzonder verdrag van handel en scheepvaart getroffen, en daarin bepaald: Art. 1. . .. les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce les >) Zie &, 3. 2 ) martens et de onssT , Recueil etc. Tom. II, p. 277. citoyens de l'un des deux... | |
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patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés, que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les sujets de... 
