| 1860 - 1074 Seiten
...unissent Icddeux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Traité de commerce du vingt-trois janvier à l'approbation de Votre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 Seiten
...Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le sieur Charles Rogier, grand officier de son ordre de Leopold,... | |
| 1864 - 940 Seiten
...peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre la France et la Suisse, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Drotiyn de Lhuys, sénateur... | |
| France - 1865 - 990 Seiten
...unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Drouyn dt> ¡Juiys... | |
| 1865 - 1040 Seiten
...unissent les deux peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Drouyn de Lhuys,... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1052 Seiten
...développement des relations commerciales et maritimes entre les États du Zollverein et la France, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse: M. AlbertComte de Bernstorff-Stintenburg,... | |
| France - 1865 - 900 Seiten
...Peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre la France et la Suisse, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur'des Français, M. Droayn de Lhuys, sénateur... | |
| 1865 - 454 Seiten
...contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre la France et le Grand Duché, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, .«avoir: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs,... | |
| Netherlands - 1866 - 976 Seiten
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, etc., etc. : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le sieur Frédéric...Ministre de Sa Maison et des affaires étrangères, grand' croix etc., etc., et le sieur Bernard baron de Wûllerstorf et Urbair, vice-amiral, Son conseiller... | |
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