Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Cover
Aus der kaiserlich-königlichen Hof- und Staatsdruckerei, 1867
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 124 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu
Seite 123 - de l'autre. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée,
Seite 273 - 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Seite 98 - des Hautes Parties contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signée la présente Convention et y ont opposé le cachet de leurs armes.
Seite 120 - respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand Baron de Beust, Son Conseiller intime, Président du Conseil des Ministres et Ministre de Sa Maison et des Affaires étrangères, Grand-Croix des ordres de St. Etienne et de Leopold,
Seite 214 - respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand Baron de Beust, Son Conseiller intime, Président du Conseil des Ministres et Ministre de Sa Maison et des Affaires étrangères, Grand-Croix des ordres de St. Etienne et de Leopold
Seite 345 - Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Athènes aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes le
Seite 273 - la demande de celui-ci, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 francs. 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'Administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette Administration le recours contre l'Administration responsable, c'est-à-dire
Seite 121 - patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés, que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouiraient en matière de commerce ou d'industrie les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre. Article 2. Les
Seite 124 - du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne

Bibliografische Informationen