 | 1791 - 480 Seiten
...de la concession 5 sans qxioi lesdites mines retourneront aux propriétaires qui les exploitoieiit avant lesdites concessions , à la charge par ces derniers de rembourser de gré-à-gré , ou à dire d'Experts , aux concessionnaires actuels , la valeur des ouvrages et travaux... | |
 | 1791 - 516 Seiten
...de leur concession, à moins qu'il n'y ait eu consentement légal des propriétaires ; et lesdites .mines retourneront au propriétaire qui les exploitoit...vol fait aux propriétaires sont anéanties ; les habitans du Forez en conviennent. Mais , disent - ils , l'exception tirée du consentement légal pourroit... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 448 Seiten
...légal des propriétaires ; et lesdites mines « retourneront au propriétaire qui les « exploitait avant lesdites concessions , à « la charge par ces...rembourser « de gré à gré ou à dire d'experts , aux con« cessionnaires actuels , la valeur des ou« vrages et travaux dont ils profiteront. » Certainement... | |
 | 1791 - 862 Seiten
...lasorfaccÇ et lesdites initiés retourneront aux propriétaires qui' les tï|i'i.iti>:oi\( avant lesflites concessions , à la charge par ces derniers , de rembourser de gré à gré , eu à dire d'experts , aux concessionnaires actuels , la valeur d«s ouvrage? et travaux dont ils... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 Seiten
...déchus de leurs concussions ; lesdites mines retourneront aux propriétaires qui les exploitoient avant lesdites concessions , à la charge par ces derniers de rembourser , de gre à gré et à dire d'experts, aux concessionnaires actuels, la valeur des ouvrages et travaux dont... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1792 - 564 Seiten
...retourneront au propriétaire qui les exploitait avant tesdites concessions , à là charge par CAS derniers de rembourser de gré à gré ou à dire...valeur des ouvrages et travaux dont ils profiteront. Certaincmcrtt , par cet article , toutes 1*9 concessions odieuses qui n'étofcht <j\i\ta vol tait aux... | |
 | 1813 - 496 Seiten
...co'nfirinatif'de la concession ; sans quoi lesdites mines retourneront aux propriétaires qui les exploitaient avant lesdites concessions, à la charge par ces derniers...valeur des ouvrages et travaux dont ils profiteront. Quand le concessionnaire aura rétrocédé au propriétaire , le propriétaire ne sera tenu envers... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 556 Seiten
...consentement légal des propriétaires; et lesdites mines retourneront au propriétaire qui les exploitait avant lesdites concessions, à la charge par ces derniers...par cet article, toutes les concessions odieuses qui n'étaient qu'un vol fait aux propriétaires sont anéanties. Les habitans du Forez en conviennent.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 Seiten
...propriétaires ; et lesdites- mines . retourneront au propriétaire qui les exploitait avant lèsdites concessions, à la charge par ces derniers de rembourser...par cet article, toutes les concessions odieuses qui n'étaient qu'un vol fait aux propriétaires sont anéanties. Les habitans du Forez en conviennent.... | |
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... avant lesdites concessions, à la charge par ces derniers de rembourser de gré à gré ou à dire d'experts, aux concessionnaires actuels, la valeur des ouvrages et travaux dont ils profiteront. 
