Archives parlementaires de 1787 à 1860, Band 2;Band 120

1er avril accorder adopté articles aura autorisée besoins Bignon Loire-Inférieure budget cahier des charges caisse canal centimes centimètres Chambre des députés Chambre des pairs chapitre chemin de fer chevaux colonies commerce compagnie sera tenue concession conseil général contre-amiral Cour de cassation courtiers crédit d'artillerie demande département dépense Dieuze dispositions doit Ducampe de Rosamel Dunkerque Durance écoles établissements faculté frais Gouvernement guerre houille intérêts j'ai kilogrammes l'Administration l'agriculture l'article l'Etat l'exploitation l'honorable l'impôt l'ordonnance l'ordre du jour Lacave-Laplagne Langon marine Marseille ment mentation Messieurs mesure mètres Meurthe mines ministre des finances motifs nécessaire nement Nîmes nombre officiers ordonnance payer pensé pétition pétitionnaire ponts et chaussées ports pourra pourront préfet Président projet de loi proposition propriété publique question rait rapport rapporteur réclamations réduction régiment règlements résulte routes royales salines sel gemme seront service session seulement sieur sion somme sources salées spéciale tarif tion traitement transport travaux publics Trésor voitures vote