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Books Bücher 1 - 10 von 50 in ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté...
" ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, du Département de leur résidence , et dans quinze "
Gazette des nouveaux tribunaux - Seite 474
von Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1792
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Bulletin des lois, Band 1

France - 1816
...у=й avril octobre 1793!. — Lés prêtre; mariés clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Band 1

Aimé Guillon de Montléon - 1821
...décembre i79o, et celle du 27 avril i79i ( celui de la constitution civile du c/ergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors Aes limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française

Aimé Guillon - 1821
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume...
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De la liberté religieuse en France, on essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - 1830
...Décret qui prononce la déportation contre les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, ou qui après l'avoir prêté l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. 4-1 4 septembre 1792. • t Décret concernant la destination des effets mobiliers des églises supprimées...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1835
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces...
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Histoire de l'église de France pendant la Révolution, Band 3

Jean Nicolas Jager - 1852
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume....
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Band 3

Jean Nicolas Jager - 1852
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume....
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1868
...assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre \ 790 et celle du l'avril 179l, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du département de leur résidence, et dans quinze jours hors du royaume. 2° En conséquence,...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescritpar la loi du 26 décembre 1790et celle du 17avrill791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. «...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Band 1

Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 588 Seiten
...étant assujétis au serment « prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, « ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir sous « huit jours des limites du district et du département de leur ré« sidence, et dans une quinzaine bors du royaume....
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