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Books Bücher 1 - 10 von 132 in Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants...
" Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle - Seite 393
von Charles Lacretelle - 1821
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Mercure de France

1789
...d'ensuivre l'emploi, et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le mouvement et la durée. X1V< La- Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. XV. Toute Société dans laquelle la gnrnn tîe des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. XV I. Toute Société dans laquelle la garantie clés Droits n'est pas assurée , ni la séparation...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Band 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...continué 5 et Fart, a 3 a été décrété , ainsi qu'il étoit conçu dans le projet de Déclaration : « La Société a le droit de demander »> compte à tout Agent public de son Admi» nistration. » L'art. 24 a été arrêté dans ces termes : » Toute Société dans laquelle...
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Mercure de France

1789
...parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette,...administration. XVI. Toute Société dans laquelle la garaatie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des'Pouvoirs déterminer, n'a point de Constitution....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1791
...par leurs représentas, la nécessité* de la'contribution publique , de la consentir hbrejneut, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,...XV. « La société a le droit de demander compte a tout agent public d son administration. II. « La propriété étant un droit inviolable et nul ne...
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De J. J. Rousseau: considéré comme l'un des premiers auteurs de la ..., Band 1

Louis Sébastien Mercier - 1791 - 259 Seiten
...dans tous les temps la protectrice des rois infortunés , qui s'enorgueillissoit de leur donner (i) Toute société dans laquelle la garantie des droits...n'est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs i blement déterminée, n'a point de constitution. (Î121 ) un asyle (même lorsqu'ils étoient coupables),...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 Seiten
...leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ART. XV , 26 Août. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Théorie et pratique des droits de l'homme, Ausgabe 2

Thomas Paine - 1792 - 251 Seiten
...par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité...l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1« droit de demander compte à tout agent public de son administration. • • XVI. Toute société...
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