 | Adam Gottlieb Gebhardt - 1796 - 776 Seiten
...fera renvoyé jusqu'à la p»clfication générale entre la France & l'Empire germanique. . Art. VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce entre les deux puiffanres contraftantes, toutes les communications & relations commerciales font rétablies .entre... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 Seiten
...provinces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre l'empire germanique et la France. Art. 6. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...communications et relations commerciales sont rétablies entre les états prussiens et la France , sur le pied où elles étaient; avant la guerre actuelle. TRAITÉ... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 Seiten
...provinces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre l'empire germanique et la France. Art. 6. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...communications et relations commerciales sont rétablies entre les états prussiens et la France, sur le pied où elles étaient avant la guerrs actuelle. *Àrt.... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 Seiten
...provinces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'empire germanique. VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...relations commerciales sont rétablies entre la France et tes états prussiens, sur le pied où elles étoient avant la guerre actuelle. VII. Les dispositions... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...vlnces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'Empire germanique. VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...France et les États prussiens, sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII. Les dispositions de l'article VI ne pouvant avoir leur plein... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...vinces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'Empire germanique. VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...France et les États prussiens, sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII. Les dispositions de l'article VI ne pouvant avoir leur plein... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 Seiten
...provinces sera renvoyé jusqu'à In pacification générale entre la France et l'Empire germanique. VJ. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...puissances contractantes , toutes les communications el relations commerciales sont rétablies erUre la France et'les Etats prussiens , sur le pied où... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 828 Seiten
...renvoyé jusqu'à la pacification générale entre les Français et l'Empire germanique. ARTICLE VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...entre les deux puissances contractantes, toutes les cornmunications et relations commerciales seront rétablies entre la France et les états prussiens,... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 Seiten
...provinces sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'empire germanique. VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...France et les États prussiens , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII. Les dispositions 'de l'article IV ne pouvant avonleur plein... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 472 Seiten
...sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'Empire germanique. ART. VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce...France et les états Prussiens , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. ART. VII. Les dispositions de l'article VI ne pouvant avoir leur... | |
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VI. En attendant qu'il ait été fait un traité de commerce entre les deux puissances contractantes, toutes les communications et relations commerciales sont rétablies entre la France et les états Prussiens , sur le pied où elles étaient avant la... 
