 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...dommagesinférêrs , s'il ya lieu , en cas d'inexécution d« rengagement. Tit. VI. De la Vente. 3a7 1586. Si au contraire les marchandises ont été vendues...pas encore été pesées , comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. Si, au contraire, les marchandises ont été vendues...pas encore été pesées , comptées ou mesurées. •» ••-.»• 1687. A l'égard du vin , de l'huile , et des autres choses que l'on est dans l'usage... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...§.2, ff, de contraJiendâemptione.Leg.i., cod. de perîculo et commodo relvenditœ. Article 1 586. Si au contraire les marchandises ont été vendues...pas encore été pesées, comptées ou mesurées. Leg. 35, §. 5 et 6 ; les- 62 , §.2 ,Jf. de contràhendâ empiiona. Article 1 087. A l'égard du vin... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...l'engagement. 16». 1686. Si, au contraire, le» mar rhandi&CE ont été vendues en bloc , la tente est parfaite, quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. i "''•;. À l'égard du vin, de l'huile , el des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...qu'après que les marchandises ont été pesées , « comptées ou mesurées. » i..:io Art. 5. « Si au contraire les marchandises ont été vendues...pas encore été pesées, comptées ou mesurées. » ii.t7-Hs8 Art. 6 et 7 (les mêmes que ceux du procès-verbal ci-dessux énoncé). i5«n Art. 8.... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu , en cas d'inexécution de l'engagement (1585). » Si , au contraire , les marchandises ont été vendues...pas encore été pesées , comptées ou mesurées (15S6). » A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. (Idem, art. 1585.) Si, au contraire, les marchandises sont vendues en bloc, la vente est parfaite, quoique les...pas encore été pesées, comptées ou mesurées. (Idem, art. 1586.) A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...délivrance ou des dommages-intérêts , s'il ya lieu, en cas d'inexécution de rengagement. 1386. Si, au contraire, les marchandises ont été vendues en bloc, la vente est parfaite , quoi que les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. BLOCUS. C. Corn.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. C. 1136, 1138, 1142, 1149, 1182, 1586, 1587, 1629. 1596. Pr. 262. —/. cr. 73, 75, 146, 156, 322. 318. Le président fera C. 1585, 1587. 1599. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que Ton est * Y. art. - C.... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 Seiten
...magasins et qu'il a été mû en demeure de la vérifier. (Cass. 7 juin 1830.) Si , au contraire , 1rs marchandises ont été vendues en bloc, la vente est parfaite , quoique les marchandises n'aient pu encore été pesées ou comptées ou mesurées. La vente est réputée faite en bloc , et non au... | |
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... parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu, en cas d'inexécution... 
