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Books Bücher 1 - 10 von 30 in Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu...
" Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... "
Louis de Frotté et les insurrections normandes, 1793-1832 - Seite 30
von Léon de La Sicotière - 1889 - 867 Seiten
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Signé LOUIS, et plus bas, DE...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France), Philippe-Henri Grimoard (comte de), Philippe-Antoine Grouvelle, Julius Caesar - 1806
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la», DE...
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Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905
...choses concernant le dit traitement ; et m'a sa Majesté commandé d'en expédier le présent Brevet que pour assurance de sa volonté elle a signé de sa Main, et fait contresigner par moy Conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. » Signé Louis, et plus bas...
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Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 59 Seiten
...delaquelle a quelque somme qu'elle puisse monter Sa Majesté leur a fait don et remise par ce Brevet que pour assurance de Sa volonté elle a signé de Sa main et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses com mandemens et finances. (Signé) LOUIS. Et plus bas,...
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L'abbaye de Saint-Étienne de Caen, 1066-1790

Célestin Hippeau - 1855 - 538 Seiten
...sera par lui dressé procès- verbal ; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet, que , pour assurance de sa volonté , elle a signé de sa main et fait contre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et fmances. Signé : Louis, et plus bas : AMELOT....
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BULLETIN DE LA SOCIETE DE L'HISTOIRE PROTESTANTISME FRANCAIS

SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855
...rigueur desquels Sa Majesté les a relevés et relève pour ce regard seulement par le présent brevet, que pour assurance de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : LOUIS. Contresigné: AMELOT. LISTE...
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L'abbaye de St. Etienne de Caen: 1066-1790

Célestin Hippeau - 1855 - 538 Seiten
...sera par lui dressé procès-verbal; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet, que , pour assurance de sa volonté , elle a signé de sa main et fait conlre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé :...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Band 1

Adolphe Chéruel - 1855 - 1271 Seiten
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secretaire d Etat, et de ses commandemems et finances. » Bnssy-Rabutin se félicite...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Band 1

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet ; lequel , pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat, et de ses commandements et finances. » Bussy-Rabutin se félicite...
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Mʹemoirs complets et authentiques du duc de Saint-Simon sur le ..., Band 8

Louis de Rouvroy Saint-Simon (duc de), Adolphe Chéruel - 1857
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet , lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contre-signer par moi son conseiller secrétaire d'Étal el de ses commandemenls et finances. » Bussy-Rabulin se félicite...
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