Paris, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du xixe siècle, Band 31874 |
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Seite 231 - Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.
Seite 489 - ... sera puni d'un. emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Seite 241 - Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé..., etc. Non, l'accusé..., etc.
Seite 223 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense, sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullité de tout ce qui suivra. Cette désignation sera comme non avenue, et la nullité ne sera pas prononcée, si l'accusé choisit un conseil.
Seite 309 - Art. 4. Les colonies pénitentiaires reçoivent également les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et qui n'excède pas deux ans. Pendant les trois premiers mois, ces jeunes détenus sont renfermés dans un quartier distinct, et appliqués à des travaux sédentaires.
Seite 231 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Seite 415 - Elles seront habillées de tiretaine avec des sabots ; elles auront du pain, du potage et de l'eau pour nourriture, et une paillasse, des draps et une couverture pour se coucher. On les fera travailler le plus longtemps et aux ouvrages les plus pénibles que leurs forces le pourront permettre, en la manière en laquelle les directeurs qui en auront le soin particulier le trouveront à propos.
Seite 519 - L'exécution se fera sur l'une des places publiques du lieu qui sera indiqué par l'arrêt de condamnation. . 27. Si une femme condamnée à mort se déclare et s'il est vérifié qu'elle est enceinte , elle ne subira sa peine qu'après sa délivrance.
Seite 429 - Montespan une robe d'or sur or, rebrodé d'or, rebordé d'or, et par-dessus un or frisé, rebroché d'un or mêlé avec un certain or , qui fait la plus divine étoffe qui ait jamais été imaginée : ce sont les fées qui ont fait cet ouvrage en secret ; âme vivante n'en avait connaissance.
Seite 258 - ... bureau du lieutenant de police et des ministres, on dirait qu'il sort une voix pleine de lugubres prédictions. On avait beau murer les fenêtres et doubler les sentinelles, les cris de la prison commençaient à s'entendre au dehors. Ceux que poussait Mirabeau perçaient la pierre des donjons.