 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...tient lieu, et qui ne eède qu'aux preuves ou aux marques contraires. « Dans les villes et dans » les campagnes , tout mur servant de séparation »...l'héberge, ou entre cours » et jardins , et même entre enclos dans les champs, » est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du » contraire (653).... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...frais et J'excédanl d'épaisseur doit se prendre de son côté. Du Mur et du Pané mitoyen». 653. Dans les villes et les campagnes , tout mur servant de séparation entre bàlirneiis jusqu'à l'héberge, ou entre cours et Jardin», et même entre Mii-ln-. djns les champs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...à l'cgoût des toits, au droit de pass:ige. SECTION pnsMiÈnE. Du mur et du fossé mitoyens. 653. Dans les villes et les campagnes , tout mur servant de séparation entre Mtiniens jusquà l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dann les champs, est... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 Seiten
...principe , qui était admis dans l'ancien droit , a tHc consacré par le Codé ea êtes termes : t Dans les villes et les 'campagnes , tout mur servant de séparation entre bâtimens jusqu'à l'héberge , ou entre cours et jardins, et même entre enclas dans les champs, est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 Seiten
...voisin, à IVgoùt des toits , au droit de passage. SECTION I". — Du Muret rttt Fossé mitoyens. 653. Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bAumens/u^u Vi rhèberge (л) , ou entre cours et jardins , et même entre enclos dans les champs (A)... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 Seiten
...— 1° D'après quels principes un mur déjà existant doit être jugé mitoyen ou non. Art. 653. « Dans les villes et les campagnes, tout mur servant...l'héberge , ou entre. » cours et jardins , et même entre enclos dans les cbamps , est » présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire. » Ainsi,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...toits, au droit de passage. — V. n°* 6, 50, 6Î. SECT. 1. — Du mur et du fossé mitoyen*. 655. Dans les villes et les campagnes, tout mur servant...l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire. — V. noi 7,31.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...1791 sur la police rurale , (ont abrogés. SECTION PREVIÈRE. Du Afttc et du Posté mitoyens. 653. Dans les villes et les campagnes , tout mur servant de séparation entre bâtiments jusaucunes ordures, Immondices ou lei amasser sur les quais ou rivages, à peine d'enlèvement aux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...SECTION PREMIÈRE. DU MUB ET DU FOSSÉ MITOYENS. C58. Dans les villes et les campagnes, tout mur serrant : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécut môme entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire.... | |
 | 1841 - 468 Seiten
...perd son droit au parcours et vaine pature, en proportion du terrain qu'il y soustrait. — Art. 653. Dans les villes et les campagnes, tout mur servant...entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours ct jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque... | |
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Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire. 
