 | France - 1876 - 1548 Seiten
...suffrages exprimés; 1° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...suffrages exprimés; 2. un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 Seiten
...suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. 16. Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se conformant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 Seiten
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. » — (.adopté.) t Art. 14. — A compter du jour de la nomination des délégués jusqu'au jour... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se l'ait sans débat, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative (1) Proposition le 18 mai 1875 (J. 0. du 22, n. 3018). Commission de trente membres le 21 mai (J. 0.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 Seiten
...présenté par M. le garde des sceaux, voiei comment il s'exprime : « L'élection se fait... à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffît, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est éluv » Ja consulte l'Assemblée sur... | |
 | France - 1876 - 144 Seiten
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales (2) pour la no mination des sénateurs pourront avoir lieu... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 Seiten
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ART. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se... | |
 | Algeria - 1876 - 944 Seiten
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix éfal au qu&rt des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. ABT. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se... | |
 | France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 Seiten
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas...d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Art. 16. — Les réunions électorales pour la nomination des sénateurs pourront avoir lieu en se... | |
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... la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages le plus âgé est élu. 
