 | Edouard Ducpétiaux - 1837 - 1280 pages
...l'infortune, ne pourra manquer de trouver de l'écho en Belgique. L» minitire de la jntlice, A.-S.-J. Euir. Léopold , roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. l". Les commissions... | |
 | Messager des sciences historiques - 1874 - 558 pages
...contribuer, autant qu'il est en Nous, au développement des travaux intellectuels en Belgique; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Un prix annuel de 25,000 franes est institué en faveur des meilleurs ouvrages sur des matières déterminées... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...le long des roules ; Vu les lois des 16 septembre 1807 et 8 mars 1810; Vu la loi du 6 mars 1818; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Quiconque voudra construire , reconstruire, réparer ou améliorer des édifices , maisons , bâtiments... | |
 | 1852 - 422 pages
...1849, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adhère aux dispositions de cette convention ; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1." La convention susmentionnée est approuvée. Le subside de quatre mille francs (4,000 fr.) et l'avance... | |
 | 1871 - 542 pages
...1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations centrales... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1843 - 662 pages
...tirage au sort qui a été fait par la Commission centrale dans sa séance du 21 septembre dernier; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 ". Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique, pour le terme de six ans, à partir... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1843 - 668 pages
...tirage au sort qui a été fait par la Commission centrale dans sa séance du 21 septembre dernier; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique, pour le terme de six ans, à partir... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...conforme., Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire-d'État d« U Guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le comte... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - 1845 - 610 pages
...MEMBRE DANS LA COMMISSION PROVINCIALE DU LUXEMBOURG LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A TOCS PRÉSENTS ET * VENIR, SALUT. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Le sieur J. DUBOIS, directeur du trésor à Arlon, est nommé membre de la... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons... 
