Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Bände 7-8Paulin, 1834 |
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... suite de sa pétition trente - quatre districts de la capitale , qui vint l'avertir que le moment des préparatifs de la fédération du 44 juil- let était mal choisi pour l'élection de la municipalité définitive . La presse avait donné l ...
... suite de sa pétition trente - quatre districts de la capitale , qui vint l'avertir que le moment des préparatifs de la fédération du 44 juil- let était mal choisi pour l'élection de la municipalité définitive . La presse avait donné l ...
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... suite des divers mouvemens po- pulaires , tels que le 24 juillet , les journées d'octobre , etc. Les ennemis de la révolution , les conspirateurs , les accapa- reurs reconnus , pouvaient compter de sa part , sur de la mol- lesse ou sur ...
... suite des divers mouvemens po- pulaires , tels que le 24 juillet , les journées d'octobre , etc. Les ennemis de la révolution , les conspirateurs , les accapa- reurs reconnus , pouvaient compter de sa part , sur de la mol- lesse ou sur ...
Seite 19
... suite de la discussion qui va s'ouvrir sur un objet beaucoup plus interessant nous n'avons jamais eu de question plus delicate à examiner , jamais affaire plus importante ne nous a été soumise . De la décision que nous allons porter ...
... suite de la discussion qui va s'ouvrir sur un objet beaucoup plus interessant nous n'avons jamais eu de question plus delicate à examiner , jamais affaire plus importante ne nous a été soumise . De la décision que nous allons porter ...
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... Suite de la discussion sur l'organisation de l'ordre judiciaire . Du ministère public . M. Beaumetz propose de poser ainsi la question : « Comment seront exercées les accusations publiques ? > M. Menonville . Elle peut l'ètre ainsi ...
... Suite de la discussion sur l'organisation de l'ordre judiciaire . Du ministère public . M. Beaumetz propose de poser ainsi la question : « Comment seront exercées les accusations publiques ? > M. Menonville . Elle peut l'ètre ainsi ...
Seite 48
... suite de vifs débats , l'assemblée décrète que l'accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi . ] SÉANCE DU 10 AU SOIR . Depuis long - temps les séances du soir n'avaient été si ora- geuses . Une députation du ...
... suite de vifs débats , l'assemblée décrète que l'accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi . ] SÉANCE DU 10 AU SOIR . Depuis long - temps les séances du soir n'avaient été si ora- geuses . Une députation du ...
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accusé adopté Affaire de Nancy agens amis applaudissemens applaudit arrêté assemblée assignats avez Avignon Bailly Barnave Bouillé Brest cassation Cazalès Cercle social chargé Charles Lameth Châtelet citoyens clergé comité des recherches commissaires confiance constitution coupables crime crime de lèse-nation d'Orléans déclare délibérer demande dénoncer départemens département députés despotisme devoir directoire discours discussion district doit ennemis Fayette force garde nationale général hommes j'ai juges justice l'abbé Maury l'accusation L'Ami du peuple l'assemblée nationale l'escadre l'ordre du jour Lameth législateurs lettre liberté lois maire Malouet Marat membres Menou ment Messieurs ministres Mirabeau motion murmures Nancy nation numéraire octobre officiers municipaux ordonné parle patriotisme pense Perrotin porte premier présenter président principes projet de décret propose proposition public publique question préalable rapport régimens régiment religion rentes renvoi représentans révolution Riquetti l'aîné Robespierre s'il Saint-Domingue SÉANCE sentimens sera seront seul sieur société soldats tion Tour-du-Pin toyens tribunal tribune troupes vérité voix
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Seite 185 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Seite 177 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Seite 93 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Seite 340 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Seite 152 - ... d'établir un ordre de choses plus désirable, et empêcher que le mal qui nous travaille , puisse gagner les autres états de l'Europe. J'espère que Votre Majesté approuvera mes idées, et qu'elle me gardera le secret le plus absolu sur la démarche que je fais auprès d'elle...
Seite 185 - Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et...
Seite 174 - Si j'ai tardé à prononcer l'acceptation sur un décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur ; c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer j'ai dû croire que l'exécution de ce décret s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l'Assemblée nationale qu'à moi.
Seite 339 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Seite 366 - ... à attirer les citoyens dans des pièges en donnant au peuple un pain empoisonné. Le moment n'est pas arrivé de vous entretenir de...
Seite 96 - MESSIEURS, tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique vous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer, au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus cette religion...