 | 1790 - 500 Seiten
...Marine. » « Déclare que, considérant les Colonies .. comme une partie de l'Empire François,, <• et désirant les faire jouir des fruits de « l'heureuse...elle n'a cependant jamais entendu les « comprendre clans la Constitution qu'Elle .. a décrétée pour le Royaume , et les assu.. jétir à des Lois qui... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 Seiten
...Colonies : » Déclare que considérant les Colonies comme «ne partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...entendu les comprendre dans la Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , et les assujétir à des Lois qui pourroient être incompatibles avec... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
...l'Empire François , & defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
...députés des colonies ; Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, «t les assujettir à des loix qui pourraient être incompatibles avec... | |
 | 1790 - 864 Seiten
...adressées par le ministre de' marine , et sur les représentations à^t députés des colonies.; Déclare que , considérant les colonies comme une partie de...jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 Seiten
...colonies comme une partie de l'empire françois, & desirant les faire jouir des fruits de Iheureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , & les assujettir i des lqix:qui pourroient êtte incompatibles avec leurs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 Seiten
...nationale déclare , que considérant les colonies comme une partie de l'empire francois, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...entendu les comprendre dans- la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, ni les assujétir à. des Joix qui pourroient être incompatibles avec... | |
 | 1791 - 862 Seiten
...que disent les décrets et instructions des 8 et 28 mars ? Que « considérant les colonies comme w une partie de l'empire français , et désirant les...l'heureuse régénération « qui s'y est, opérée , elle autorise chaque, colonie » à faite connoitre son vœu sur la con-tjtutlon, » la législation , l'administration... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 Seiten
...de l'empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération quî t'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a déctétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourroient être incompatibles avec... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...adressées par le ministre de la marine , et sur les représentations des députés des colonies : Déclare que , considérant les colonies comme une partie de...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec... | |
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Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle... 
