Les montagnes et le droit: Tendances émergentes

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Food & Agriculture Org., 2006 - 142 pages
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Le droit de la montagne reste en herbe. La plupart des pays ne se sont pas encore dot s de lois propres aux montagnes, se contentant de recourir, aux fins de leur protection et d veloppement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme l'Alg rie, la France, la G orgie, l'Italie, le Kirghizistan, la R publique d'Oss tie-Alanie du Nord (F d ration de Russie), la Roumanie, la Suisse et l'Ukraine ont adopt des lois traitant sp cialement des montagnes et d'autres Etats s'appr tent en faire autant. Ces efforts convergents semblent indiquer qu'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les ann es venir. La pr sente publication tente de cerner les tendances mergentes de la l gislation relative aux montagnes. La premi re partie donne un aper u g n ral sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sph re internationale puis l' chelon national. La deuxi me partie pr sente 10 br ves tudes de cas portant sur des pays o des dispositifs juridiques sp cifiques aux montagnes ont t mis en place.
 

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À propos de l'auteur (2006)

Food and Agriculture Organization of the United Nations

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