Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Band 33

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Two "articles avec une pagination à part" are listed in the table of contents of v. 25: L'arrondissement de Nyons, par A. Lacroix (wanting in Library of Congress copy) and Codex diplomaticus ordinis Sti Rufi (120 p.)
 

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Seite 388 - Qui donc oserait dire que le tiers état n'a pas en lui tout ce qu'il faut pour former une nation complète ? Il est l'homme fort et robuste dont un bras est encore enchaîné. Si l'on ôtait l'ordre privilégié, la nation ne serait pas quelque chose de moins, mais quelque chose de plus.
Seite 101 - Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement existantes et celles qui leur succéderont...
Seite 101 - ... provisoires, sauf néanmoins les exceptions extraordinaires et momentanées relatives à l'introduction des subsistances, lesquelles pourront avoir lieu à raison d'un besoin pressant légalement constaté et d'après un arrêté des Assemblées coloniales approuvé par les gouverneurs.
Seite 152 - Gautier, dans un tout récent chapitre de l'Histoire de la langue et de la littérature française , publiée sous la direction de M. Petit de Julleville (t.
Seite 101 - L'assemblée nationale législative statuera exclusivement, avec la sanction du roi , sur le régime extérieur des colonies. En conséquence elle fera : 1° les lois qui règlent les relations commerciales des colonies, celles qui en assurent le maintien par l'établissement des moyens de surveillance , la poursuite, le jugement et la punition des contraventions , et celles qui garantissent l'exécution des...
Seite 389 - Germanie ? Oui, dira-t-on ; mais la conquête a dérangé tous les rapports, et la noblesse de naissance a passé du côté des conquérants. Eh bien ! Il faut la faire repasser de l'autre côté, le tiers redeviendra noble en devenant conquérant à son tour.
Seite 101 - Quant aux formes à suivre pour la confection des lois du régime intérieur qui ne concernent pas l'état des personnes désignées dans l'article ci-dessus, elles seront déterminées par le pouvoir législatif, ainsi que le surplus de l'organisation des colonies, après avoir reçu le vœu que les Assemblées coloniales ont été autorisées à exprimer sur leur constitution.
Seite 131 - Mémoires pour servir à l'histoire du Dauphiné) sous les dauphins de la maison de la Tour du Pin, Paris , 1711...
Seite 389 - Qu'est-ce qu'une nation ? Un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature.
Seite 226 - ... compte. > Le ministre des affaires étrangères rappellera les précédentes dispositions, et fera valoir le bon effet qu'elles ont produit auprès de l'empereur, en faisant connaître les ordres qu'il a donnés dans les Pays-Bas.

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