Le devoir de punir: introduction à l'histoire et à la théorie du droit de punirL. Cerf, 1887 - 330 Seiten |
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Le Devoir de Punir: Introduction a l'Histoire Et a la Théorie Du Droit de ... Eugène Mouton Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 254 - Dans l'un et l'autre des cas exprimés en l'article précédent , le coupable pourra de plus être condamné à s'éloigner , pendant cinq à dix ans , du lieu où siège le magistrat , et d'un rayon de deux myriamètres.
Seite 254 - Si le banni, avant l'expiration de sa peine, rentre sur le territoire du royaume, il sera, sur la seule preuve de son identité, condamné à la détention pour un temps au moins égal à celui qui restait à courir jusqu'à l'expiration du bannissement, et qui ne pourra excéder le double de ce temps.
Seite 75 - XXI , en parlant de celui qui en a maltraité un autre, il est dit « qu'il rendra vie pour vie , œil pour œil , dent pour dent , » main pour main, pied pour pied , brûlure pour brûlure, » plaie pour plaie, meurtrissure pour meurtrissure.
Seite 229 - Pén. 86, 299, 302. 14. Les corps des suppliciés seront délivrés à leurs familles, si elles les réclament, à la charge par elles de les faire inhumer sans aucun appareil.
Seite 122 - S'ils n'avaient pas été trouvés avec eux , on les eût mis à Bicêtre. Voilà le code du fisc ; voilà l'indulgence pour le fisc : on lui a vendu le sang innocent ! et on se tait ! J'ai vu plusieurs de ces enfans , et des larmes ont roulé dan...
Seite 157 - Le tribunal de cassation enverra chaque année, au Gouvernement, une députation pour lui indiquer les points sur lesquels l'expérience lui aura fait connaître les vices ou l'insuffisance de la législation.
Seite 1 - Les fâcheux effets de cet abus des courtes peines n'ont pas manqué de se révéler et l'inefficacité de la peine au triple point de vue de la correction, de l'intimidation et de l'amendement...