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" La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui... "
Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ... - Seite 181
von Emile Acollas - 1877 - 524 Seiten
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Ausgaben 29-53

1793 - 518 Seiten
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - 162 Seiten
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Band 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Band 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1818 - 476 Seiten
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 Seiten
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 5

France - 1825 - 478 Seiten
...volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Band 22

Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles...
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