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" Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs. "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Seite 239
von Alcide Beauchesne - 1870 - 596 Seiten
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Band 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 Seiten
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis » la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'ont ' pas...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Band 1

Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 Seiten
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquît à la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'ont...
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Mémorial révolutionnaire de la Convention ou Histoire des ..., Band 2

Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 Seiten
...c:orr£ctioruielle , le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer lesaccusés aux tribunaux de police. II. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la république , et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfans» s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs....
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Band 1

Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 Seiten
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis i la République , et il sera pourvu 'à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils n'ont pas...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797 - 634 Seiten
...affaires publiques qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort scro.it acquis 1 la République , et il sera pourvu à la subsistance de la veuve et des enfans, s'ils...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Band 11

1820 - 442 Seiten
...correctionnelle le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. » 2. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République , et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfans s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 Seiten
...tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. » 2. Les biens de coux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République , et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfans s'ils n'ont pas de bicns d'ailleurs....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - 442 Seiten
...correctionnelle le tribunal prononcera ces peines sans renvoyer les accusés aux tribunaux de police. . , » 2. Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort feront acquis à la République , et il sera pourvu à la subsistance de» veuves et des enfans s'ils...
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Mémoires, Band 2

Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 Seiten
...II de la loi du io mars dernier, de laquelle il a été fait lecture, et qui est ainsi concue : « Les biens de ceux qui seront condamnés à » la peine de mort , sont acquis à la république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et desenfans , s'ils...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 49

1820 - 554 Seiten
...II de la loi du, i0 mars dernier, de laquelle il a été fait lecture, et qui est ainsi conçue : « Les biens de ceux qui seront condamnés à » la peine de mort, sont acquis à la république; il sera » pourvu à la subsistance des veuves et des enfans , s'ils...
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