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Books Bücher 1 - 10 von 35 in L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais...
" L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. "
Histoire maritime de France: contenant l'histoire des provinces et villes ... - Seite 306
von Léon Guérin - 1851
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Précis historique de la révolution de Saint-Domingue: Réfutation de certains ...

L. J. Clausson - 1819 - 155 Seiten
...première , « que le corps-législatif ne delibérerait jamais sur » l'état politique des hommes de couleur qui ne seraient pas » nés de père et mère libres. » La seconde , « que les assem» blées coloniales lors existantes continueraient leurs fonc» lions....
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840
...mai-i"1 juin 1791 , l'Assemblée nationale décide qu'elle ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et -mère libres , sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. C'était un acte de résistance au flot des idées nouvelles , en...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Band 5

Sidney Daney de Marcillac - 1846
...couleur nés de père 1791. et mère libre», en déclarant que le pouvoir législatif métropolitain ne délibérerait jamais sur l'état des gens de couleur qui ne seraient pas nés ainsi , sans le vœu préalable , libre et spontané des Colonies; enfin, cette seconde décision ayant...
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HISTOIRE MARITIME DE FRANCE

LEON GUERIN - 1851
...comme le premier pas vers l'émancipation des esclaves, et c'était dans ce dernier but surtout, qu'ils mettaient en jeu tous les ressorts dont ils pouvaient...mais que les gens de couleur, nés de père et mère tibres, seraient admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniates futures, s'ils avaient,...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Band 1

Beaubrun Ardouin - 1853
...partie. Il fut dit que : « le corps législatif ne délibèrent rait jamais sur l'état politique des gens de couleur qui » ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu » préalable, libre et spontané des colonies; — que les » assemblées...
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Histoire de la marine contemporaine de France: depuis 1784 jusqu'à 1848

Léon Guérin - 1855 - 730 Seiten
...surtout, qu'ils mettaient en jeu tous les ressorts dont ils pouvaient disposer. Le député Rewbel proposa, comme moyen mixte, de décréter que « l'Assemblée...coloniales, actuellement existantes, subsisteraient, mats que les gens de couleur, nés de père ei mère libres, seraient admis dans toutes les assemblées...
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Histoire des révolutions d'Haïti, Band 1

J. Saint-Amand - 1860 - 386 Seiten
...donc décrété : « Que le corps légis« latif ne délibérerait jamais sur l'état politique « des gens de couleur qui ne seraient pas nés de « père et mère libres, sans le vœu préalable, « libre et spontané des colonies ; que les assemc blées coloniales actuellement existantes sub«...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1865
...Elle décrète (15 mai 1791) que le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. Elle admet bien (même décret) les gens de couleur dans les assemblées...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - 1879 - 141 Seiten
...Elle décrète (13 mai 1791) que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. Elle admet bien (même décret) les gens de couleur dans les assemblées...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1887
...L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies; que les assemblées coloniales...
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