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Books Bücher 1 - 10 von 94 in ... les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la...
" ... les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou... "
Histoire maritime de France: contenant l'histoire des provinces et villes ... - Seite 451
von Léon Guérin - 1851
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Les missionnaires de 93, par l'auteur du Génie de la Révolution considéré ...

Jean Baptiste Germain Fabry - 1819 - 521 Seiten
...ses commissaires ( les représenlans » en mission). » 5°. Ceux des ci-devant nobles , ensemble » les maris , femmes , pères , mères , fils ou » filles, frères ou sœurs et agens d'émigrés, » qui n'ont pas constamment montré leur y> attachement à la resolution. « 6°....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Band 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...auxquels a été refusé des certificats de civisme; «Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution. « Les tribunaux c-ivils et criminels...
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Le Conservateur, Band 6

Le Normant - 1820
...destitués parla Convention ïiationale ou par ses commissaires ; 5°. ceux des ci-r devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères , mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et a gens d'émigrés qui n'ont pas constamment montré leur attache ment à la révolution; 6°. ceux...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 Seiten
...être destitués en vertu de la loi du i4 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 Seiten
...a été refusé des certificats de civisme; ceux •des ci -devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, • mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont • jus constamment manifesté leur attachement à la révolution. • Lfs tribunaux civils et...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1824
...été destitués en vertu de » la loi du i4 août dernier; ceux des ci -devant » nobles , ensemble les maris , femmes , pères , » mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'é» migrés qui n'ont pas constamment manifeste leur » attachement à la révolution ; ceux...
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La France sous le règne de la Convention

Félix Conny de la Fay - 1824 - 511 Seiten
...la tyrannie, du fédéralisme, et ennemis de la » liberté; ceux des ci-devant nobles, ensemble » les maris, femmes, pères, mères, fils ou » filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés qui » n'ont pas constamment montré leur attache» ment à la révolution. » Ainsi...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 35,Seite 2

1824
...été destitués en vertu de » la loi du i4 août dernier ; ceux des ci -devant » nobles , ensemble les maris , femmes , pères , » mères , fils ou filles , frères ou sœurs et agens d'é» migrés qui n'ont pas constamment manifesté leur » attachement à la révolution ; ceux...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Band 5

Adolphe Thiers - 1825 - 472 Seiten
...suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale et par ses commissaires ; 5" les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6*...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...ont été destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5°ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris , femmes, pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'out pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans...
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