 | 1841 - 950 Seiten
...ministre de l'instruction publique fut adopté; 11 portait que les chefs d'établissement seraient tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel serait porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et de domicile de l'enfant , le temps... | |
 | 1840 - 662 Seiten
...primaire élémentaire.' Art. 6. « Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au père, & la mère ou au tuteur, un livret visé par le maire, sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant , le temps... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...terminant qu'on .supprime les deux paragraphes et qu'on mette après les mots du troisième paragraphe : « Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au père, à la mère on an luteor un livret, Visé par le maire, sur lequel . seront portés l'âge, le nom, les prénoms,... | |
 | 1841 - 668 Seiten
...teur résidence , attester.i qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur tequet seront portés l'âge, le nom , les prénoms , le lieu de naissance et le domicile de t'enfant,... | |
 | 1841 - 634 Seiten
...rejeté. L'arlicle 4 es' adopté avec l'article 5. L'article 6 est amendé et ainsi adopté : t Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur un livret sur lequel seront portés.l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et ledomicilede l'enfant,... | |
 | 1841 - 1000 Seiten
...leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. ART. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant,... | |
 | 1841 - 632 Seiten
...lenus d>î délivrer an père, a la mère on au tuteur un livret sur lequel seront portés I âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, et le temps pendant lequel il aura suivi l'enseignement primaire. • Les chefs d'établissement inscriront... | |
 | 1842 - 1074 Seiten
...leur résidence , attestera qu'ils ont 'eçu l'instruction primaire élémentaire. Art. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur , un livret sur lequel seront portés l'jgc, le nom, les prénoms , le lieu de la naissance et le domicile de l'enfant,... | |
 | France - 1842 - 172 Seiten
...de leur résidence, attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'elifant,... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 Seiten
...leur résidence attestera qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire. » ART. 6. Les maires seront tenus de délivrer au père , à la mère ou au tuteur , un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant... | |
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Les maires seront tenus de délivrer au père, à la mère ou au tuteur, un livret sur lequel seront portés l'âge, le nom, les prénoms, le lieu de naissance et le domicile de l'enfant, et le temps pendant lequel il aurait suivi l'enseignement primaire.... 
