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" Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Seite 209
von Société pour l'instruction élémentaire - 1839
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 45

1833 - 402 Seiten
...auxquelles donnera lien l'école normale primaire que chaque département est obligé d'entretenir, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cet aperçu sera présenté aux conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle. 21. Lorsque...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 82-109

France - 1833 - 384 Seiten
...avoir en outre une école primaire supérieure. ARTICLE 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit...réunissant à un ou plusieurs départements voisins. . Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretieû des écoles normales...
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L'Ami de la religion, Band 76

1833 - 634 Seiten
...devrout avoir en outre une école primaire supérieure. xi. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils-généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - 674 Seiten
...devront avoir en outre une école primaire supérieure. ART. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - 410 Seiten
...âmes devront avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé,...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 Seiten
...publique« celtes qui sont fondées par de« associations, 11. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs déparlemens voisin?. la. Il sera fourni à tout inslitufeur communal : i° Un local convenablement...
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Annuaire historique universel, Band 16

1834 - 970 Seiten
...devront avoir en outre une école primaire supérieure. ii. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire , soit par lui-même , soit en se réunissant à un ou plusieurs dcparternens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...outre une école primaire supérieure. (Ibid., art. lu.) 975. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...primaire supérieure. (Ibid., «rt. 10.) 975. Tout département sera tenu d'entretenir une école nornuile primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. Les conseils généraux délibéreront sur les moyens d'assurer l'entretien des...
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Le visiteur des écoles

Jacques Matter - 1838 - 224 Seiten
...graves à remplir pour assurer l'instruction du peuple. D'abord tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit...réunissant à un ou plusieurs départements voisins. tements pour l'entretien d'une seule école normale. (Art. n.) Enfin les membres de ces conseils sont...
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