 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 Seiten
...tout où befoin fera, à ce qu'aucun n'en ignore, Et fur icelui toutes Lettres Patentes neceffaires feront expédiées. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le cinquième jour de Septembre mil fept cens dix- neuf. Signé PHELÏPEAUX. » H RARREST Dit... | |
 | Louis Froland - 1722 - 546 Seiten
...autres Cours & Juges d'en connoître , nonobflant tous Ufages, Arrefls & autres chofesà ce contraires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le quinzième jour de Décembre mit fix cent quatre-vingt treize. Signé , PHELIPEAUJU SUr la Requête... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 Seiten
...de celui qui fe trouvera légitimement récufé , fans que ladite Cour nomme Icfdits Commiflaires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 Seiten
...jw; en dépendent , & dont jouijjènt ou pourront jouir les autres Princes habitués en te 'Royaume. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Corbeil le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 Seiten
...Officiers des Eaux & Forefts ; &i feront pour l'exécution du prefenc Arreft, toutes Lettres nécefïàires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu àMarly le dix-neuvième jour de Mai mil fept cens onze. Signé, PHELYPEAUX. LOUIS , par la grâce... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 Seiten
...au préfent Arrêt , pour „ l'exécution duquel toutes Lettres nén ceflaires feront expediées. Fait au „ Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y „ étant , tenu à Paris le 5. jour de Jan~ „ mer 1721. Signé: PHEL YPEAUX. Les Commerçans des derniers mou- Ce*l... | |
 | 1740 - 508 Seiten
...punition exemplaire. Et fera le prefent Arrêt , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfaiiles le deux Avril mil fept cens trente-cinq. Signé , PHELYPEAUX. VIII. MANDEMENT du Chapitre... | |
 | France - 1741 - 636 Seiten
...fomme de cent mille livres retournera audit Sieur Comte de TefTé, ou à ceux qui le repréfenferont. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Janviei mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, Signé, LE TELLIER. TITRE XXXVI. Des... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon - 1748 - 666 Seiten
...l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à V'crfuillt-s le ize. jour d'Aouft. 1724. .V/WF I- KUR 1 A L' N'. XIV. PREAMBULE tie fEtlit tin До/... | |
 | Charles-Alexandre Montgon - 1750 - 646 Seiten
...l'éxécution du préfent Arrêt , lequel fera lû \ publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le ii jour d'Aouft , i7i4. Signe P 1 E u R i A u. c 1 K°. XIV. in PI E' CES N°. XIV. fag. 119. PRÉAMBULE... | |
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d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7 
