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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ... - Seite 302
1785 - 348 Seiten
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Band 5

Elie Benoist - 1695 - 686 Seiten
...enregîtrer, 8c le contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 Seiten
...obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte &: manière que ce foit. Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites Prefentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Février l'an de grâce mil fïx...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Band 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 Seiten
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 Seiten
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, &...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Band 1

France - 1741 - 636 Seiten
...à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an de grâce mil...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Band 3

Samuel von Pufendorf - 1743 - 548 Seiten
...venir au contraire directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720 & de notre Régne le 5. (Signé) Par le Roi, LOUIS, Le Duc d'Orléans Régent...
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Memoire pour Le Sieur De La Bourdonnais, avec les pieces justificatives

Pierre de Gennes - 1750 - 772 Seiten
...quelque forte & manière que ce foit, à peine de défobéiflance : CAR tel eft notre bon piai* fir , en Témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNTÉ à Verfailles le vingt-troifieme jour d'O£tobre , l'an de Grâce mil fept cent quarante -...
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Mercure françias, Band 5

1753 - 444 Seiten
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 Seiten
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en kelles , exécurer felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Marly , le neuviéme jour d'Août-, l'an de grace mil fix cens...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 702 Seiten
...ncnobftant toutes choies à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes. Car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le treizième jour d'Oftobre , l'an de grâce...
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