| 1787 - 858 Seiten
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée,... | |
| Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 Seiten
...pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances ; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais... | |
| France - 1774 - 722 Seiten
...pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur -Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes... | |
| Languedoc statutes - 1780 - 728 Seiten
...province d'Auvergne : Se Oui le rapport du fieur de Pontchartrain , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a déclaré Se déclare ladite paroiflê de Mauriac-les-Terves dépendante de ladite province de Languedoc... | |
| France Church of clergy - 1780 - 888 Seiten
...par ladite délibération : & oui lerapport au fieur Chamaillart , confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a confirmé & autorifé ladite délibération <hi 3 1. juillet dernier, ordonne que le département de... | |
| 1784 - 892 Seiten
...voulant pourvoir : Ouï le rapport du fleur Taboureau , confeiller d'état , & ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances; LE ROI...EN SON CONSEIL, a ordonné Se ordonne ce qui fuit : MES roulage dans toute l'étendue du royaume , même au .dehors, à la charge de répondre, en fon... | |
| Félix Pallet - 1785 - 528 Seiten
...Février 1765. Ouï le rapport du fieur LEFEVRE B'ORMESSON , Confeiller d'Etat & ordinaire , & au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne qu'il fera inceffamment procédé à la levée des plans des rues ci-après délignées ,... | |
| 1786 - 284 Seiten
...particulière. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du iîeur de Galonné, Confeiller ordinaire au Confeil royal , Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. LES fonds levés dans chacune des Généralités du Royaume... | |
| Catholic Church - 1786 - 748 Seiten
...A quoi Sa Majefté ayant égard ; Oui le rapport du fieur Turgot , Confcillcr ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , *a ordonné & ordonne que les rentes conftituécs fur le Clergé général, même fur les Diocèfes particuliers... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 Seiten
...fa maj'efté ayant égard : oui le rapport du fieur Turgot , confeiller ordinaire au confeil çoyal, contrôleur général des finances :LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne que les rentes con/îituées fur le clergé général , même fur les diocèfes particuliers,... | |
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