Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des decrets volontaires: avec la déclaration du roi du mois de septembre 1783, interprétative de cet edit, et observations sur la déclaration du roi, qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent des terres incultes

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J.J. Niel, 1785 - 348 Seiten
 

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Seite 6 - CAUSES» & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Seite 342 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Seite 302 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Seite 266 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
Seite 348 - Arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tena à Verfailles , le dixieme jour d'Octobre mil fept cent foixante-fix.
Seite 257 - Nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui, Nous avons ordonné, & par ces Préfentes, fignée...
Seite 320 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Seite 345 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Seite 272 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Seite 331 - Impofitions pour raifon du produit & de l'exploitation defdits défrichements pendant ledit efpace de temps ; le tout néanmoins à la charge par eux de ne point abandonner la culture...

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